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156 439 résultats pour « prononce du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100642

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100441

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100430

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme C..., l'avis de Mme Caron-Deglise , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101090

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Y..., épouse B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), et contre une ordonnance rendue le 8 mars 2018 par la même cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100327

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100429

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts partagés des époux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100597

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100018

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100385

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

A..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100249

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100796

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100433

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100959

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100907

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Hascher, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100736

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100321

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme I..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101306

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X... et de l'Association de protection des majeurs, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101013

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101195

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100618

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

B... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle