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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426b6d

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Z... et les propos entendus par celui-ci lorsqu'il a demandé à Franck X... ce qui se passait attestent de la réalité des faits allégués par A...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FRAICHEUR PROPRETE ENTRETIEN

SIREN 410407167Greffe du Tribunal de Commerce de nice

23/06/2026

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Dépôts des comptes

SERVICE AUTOMOBILE PROPRETE

SIREN 498557602Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

23/06/2026

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Dépôts des comptes

4K Propreté

SIREN 938367943Greffe du Tribunal de Commerce de brest

23/06/2026

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Dépôts des comptes

LB PROPRETÉ

SIREN 933348427Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

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Dépôts des comptes

PROPRE T

SIREN 943733329Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

23/06/2026

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CC

cr

6137269acd58014677426f1d

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

; qu'il a été interpellé alors qu'il était dans un premier temps devant le portail de son domicile ; qu'il a pris la décision de rentrer son véhicule dans sa propriété ; que " le seul fait, dû à sa propre

Source officielle
CC

civ2

613723dacd5801467740f099

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Y... père a été le fossoyeur de Z... ; je ne voudrais pas que son fils soit celui de G..." ; que ces propos ont été reproduits dans l'édition du journal Le Progrès du 22 septembre 1995 ; que M. A...

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e867

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

pour non proposition de la convention de conversion, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de motif économique, la proposition de convention de conversion est dépourvue de cause et l'omission à son propos

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert Y

61372635cd58014677423c95

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

épouse, l'honnêteté avec laquelle il s'était attaqué, lui Oscar X..., à certains problèmes locaux tel le traitement des déchets et des eaux usées), et que les propos qui sont reprochés à Jean-Christophe

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd6b

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

tenus de part et d'autre dans une ambiance conflictuelle propre à donner aux propos échangés une signification démesurée par rapport aux véritables sentiments des protagonistes, retirent tout caractère

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa972

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

-X..., à leurs torts partagés alors que, d'une part, bien qu'il résultait des propres écritures d'appel de M. Y... que M.

Source officielle
CC

soc

61372404cd580146774112da

Cassation

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Faucheus, le remboursement de sommes correspondant aux frais de fécondation in vitro au motif que ces actes de procréation médicalement assistée n'avaient pas fait l'objet d'une entente préalable ; que

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/M. Daniel Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01301

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X..., maire de [...], était libre de répondre directement au propos du prévenu ; qu'en égard à la tonalité générale des échanges entre adversaires politiques, les propos de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00609

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100132

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725eacd58014677421845

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Bernard A... et de Bernard Henri Y... des fins de la poursuite en diffamation publique envers un particulier ; " aux motifs que " Le propos

Source officielle
CC

civ2

6137231ccd580146774058d6

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir, prononçant le divorce aux torts partagés des époux, retenu ses propres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00272

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Prop

Source officielle
CC

cr

à un chef du personnel participant à l'entreprisec/A. A

61372544cd5801467741c569

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

l'arrêt attaqué a déclaré C. coupable de diffamation, l'a condamné à la peine de 1 000 francs d'amende en répression, ainsi qu'au paiement des dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs propres

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c94

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

650 000 FCP par mois en raison de leurs difficultés financières et de la nécessité d'éponger leurs dettes et l'enregistrement d'une émission d'une radio locale où ces mêmes personnes avaient tenu des propos

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4823d

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

A... dit B..., qu'il mettait en cause pour sa gestion, pour la coexistence de son statut de directeur général avec celui d'intermittent du spectacle et pour son comportement envers la MCLA, les propos

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6520

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

argumentation ; alors, en outre, qu'en retenant le caractère diffamatoire des propos qu'il avait tenus pour dire qu'il avait commis une faute dans l'exécution du contrat de travail, bien que ces faits

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/François Y

61372569cd5801467741d7e3

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

ainsi publiés, qu'elle a qualifiés de diffamatoires envers un citoyen chargé d'un service public (ce qui est son cas) sont parfois émaillés de termes injurieux, ces injures ne sont qu'accessoires aux propos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200974

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

C..., aurait tenu des propos injurieux envers M.

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