des lieux et cousin de ce dernier ; que l'ensemble de ces agissements a eu pour effet de tromper Jean-Pierre Z... sur l'identité du propriétaire de la maison d'habitation qu'il souhaitait acquérir, et

direct qu'au propriétaire indirect de cet immeuble ; que, par suite, l'associé porteur des parts d'une SCI qui possède un immeuble doit, en tant que propriétaire indirect de l'immeuble, se voir reconnaître

de la promesse de vente aux motifs que Mme Y... était seulement usufruitière du bien objet de la promesse, dont sa fille Astrid Y... détenait la nue propriété et que ni l'une ni l'autre n'étaient propriétaires

La société Rophinida soutient que le syndicat n'est pas propriétaire du fonds prétendument dominant.

Fred X..., nu propriétaire, a assigné le preneur en nullité du bail ; Attendu que M.

d'un mur mitoyen peut abandonner le droit de mitoyenneté pourvu que le mur ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartient ; que si le mur de soutènement procure au propriétaire dont il soutient les terres

X..., propriétaires de terrains contigus, se sont concédé mutuellement le droit de passer sur leurs fonds respectifs, la SCI conférant en outre à M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 mai 2002), rendu sur renvoi après cassation, (Civ 3,15 mars 2000 n° T 97-16.159), que Mme X... épouse Y..., propriétaire

, en vertu d'un titre dont il ignore le vice ; qu'en conséquence, l'accord du propriétaire, au vu et au su duquel des travaux de construction ont été réalisés, n'emporte pas, pour le tiers constructeur

et le sous-locataire, tiers au contrat de bail principal, c'est au propriétaire qui invoque l'inopposabilité du sous-bail à son égard en raison du défaut d'exécution par le locataire principal de son

des parcelles d'où provenaient les lapins, que le fait d'y opérer des furetages à la demande de leurs propriétaires ne constituait pas une telle délégation, sans rechercher si le fait constant, invoqué

selon le pourvoi, que le transfert du siège d'un fonds de commerce ne saurait emporter à lui seul disparition de celui-ci; qu'en décidant du contraire, pour condamner le locataire-gérant à payer au propriétaire

X... fait grief à l'arrêt de dire les époux Le Y... propriétaires du lot n° 47 et de lui faire injonction de signer l'acte rectificatif, alors, selon le moyen : 1 / qu'il avait rappelé dans ses conclusions

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à admission de l'appel interjeté par une société propriétaire d'un avion saisi contre une ordonnance du juge des libertés et de

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2021), [M] [V] était propriétaire de plusieurs parcelles issues du partage d'un fonds plus grand, dont une parcelle, cadastrée

d'un mandat apparent engageant ce propriétaire ; qu'en écartant l'existence d'un mandat apparent entre Mme [I] et son fils, M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, 1 ) que le propriétaire d'une chose ne peut s'exonérer du préjudice causé par celle-ci, sauf à démontrer qu'il en a transféré

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1992), que Mme Z..., propriétaire de lots dans