par la société Lesnedis - magasin Codec, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Le Flô, 29260 Lesneven, en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1992 par le conseil de prud'hommes

Mohamed X..., demeurant à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), "Les Prés Riants", n° 6, en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section industrie

Thierry A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Dole (section industrie), au profit de M.

Y..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Y..., électeur salarié de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

X..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Y..., électeur salarié de la section "industrie" du conseil des prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Y..., électeur salarié de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Y..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Y..., électeur salarié de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

Y..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

X..., électeur salarié de la section "industrie" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

X..., électeur salarié de la section "encadrement" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.

qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Ronchamp Industries, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes

Y..., agent de maîtrise des services commerciaux à la Direction du fret de Villepinte (93) de la compagnie nationale Air France et conseiller prud'homme à Bobigny, a été muté, sur sa demande, à Bombay

la société à responsabilité limitée Souviron-Palas, dont le siège social est ... à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1991 par le conseil de prud'hommes

X..., salarié de la société Speed works, fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 4 avril 2000) d'avoir mis hors de cause l'AGS alors, selon le moyen, que l'instance

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1992 par le conseil de prud'hommes

d'un litige prud'homal ; qu'en l'espèce, pour juger que restaient applicables les dispositions de l'accord ARTT du 26 mai 1999 sur le taux de la prime d'incommodité de nuit, le conseil des prud'hommes

d'un litige prud'homal ; qu'en l'espèce, pour juger que restaient applicables les dispositions de l'accord ARTT du 26 mai 1999 sur le taux de la prime d'incommodité de nuit, le conseil des prud'hommes