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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250fcd5801467741aa0b

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a été engagé selon contrat de travail du 20 novembre 2000 à effet au 26 mars 2001 en qualité de cadre "responsable maintenance et travaux neufs" par la société Sorelait et a été licencié le 25 février

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01463

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

avocat de la société Airbus, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 janvier 2018), qu'engagé le 17 septembre 2001 par la société Airbus en qualité

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00691

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[J] a été engagé par la société Botek France, à compter du 1er juillet 1988, en qualité de cadre commercial. 2.

Source officielle
CC

soc

6137267bcd58014677425e84

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

X..., engagé le 29 mars 1995 en qualité de cadre technico-commercial par la société Soubaigne Rhône Alpes, a été licencié pour faute grave le 5 juin 2001 après deux avertissements; que, contestant le bien-fondé

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00932

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 février 2020), Mme [H] a été engagée par la société Grtgaz à compter du 4 février 2011 en qualité de cadre juridique et réglementaire. 3.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9b7

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Z... a saisi la juridiction prud'homale en contestation du caractère réel et sérieux de son licenciement, revendiquant par ailleurs la qualité de cadre ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières

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soc

613723c1cd5801467740dc31

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

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soc

613722a5cd580146773ff95d

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

, et qui avait bénéficié de diverses promotions, après avoir été licenciée le 28 janvier 1992 pour motif économique, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, liée à la qualité

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soc

6137250fcd5801467741aa77

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

X..., engagé par EDF-GDF en mars 1982 en qualité de cadre, nommé directeur d'un centre départemental EDF-GDF Services à compter du 1er octobre 1999, puis chargé de mission dans les services centraux à

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soc

6137218ecd580146773f4c5c

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

X..., engagé le 5 février 1973 en qualité de cadre par la société SogaraCarrefour, et affecté au poste de chef de rayon libre-service à compter du 1er mai 1984, a, après avoir été mis à pied à titre conservatoire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00220

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Pietton, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de la société [...] ès qualités, de la SCP Boulloche, avocat de M.

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soc

613721eacd580146773f8b45

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X... a été engagé par la société Atal en qualité de cadre le 4 juin 1982 ; qu'arguant d'une modification des conditions d'exécution de son contrat de travail à la suite d'une réorganisation de l'entreprise

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soc

61372305cd5801467740473c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X..., employé en qualité de cadre par le Crédit Immobilier de Bretagne Ouest, a été mis à la retraite à compter du 31 janvier 1993 et a perçu une somme à titre d'indemnité de fin de carrière; qu'il

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Pôle 6 - Chambre 9

5fd92835ea0c2a075b1eef90

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[O] [E], engagé le 19 août 2003 en qualité de cadre commercial par la société compagnie financière Jacques C'ur, a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 25 janvier 2016

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soc

613723bccd5801467740d7f8

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X... a été engagé le 6 mars 1990 par la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes, en qualité de "cadre conseiller au développement technologique et conseils spécialisés" ; qu'il a été licencié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01324

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Rousseau et Tapie, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la résidence Ondine le 13 novembre 2007 en qualité

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soc

613722cbcd5801467740187d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

portant la mention secrétaire de direction, cadre niveau 2C, coefficient 470; que, revendiquant, au vu de ce certificat, la qualité de cadre, Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

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soc

613720eacd580146773ef70d

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 1987), que Mme Y... a été engagée en mars 1979 par la société Framatome en qualité

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Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

socio-éducatifs de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Mme [V] [U] a sollicité sa classification en qualité

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soc

6137237fcd5801467740a8fc

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1998), que Mme X... a été engagée le 2 juillet 1990 par la société Forum diffusion, en qualité

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