[T], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la SCP.

Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 13 avril 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/06140 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPC4 Par requête enregistrée par le greffe le 3 décembre 2025, madame [M] [K], en sa qualité

par : 1°/ l'association Centre de formation des apprentis de l'industrie de l'Oise, dont le siège est [...] , 2°/ l'Association formation professionnelle de l'industrie de l'Oise, dont le siège est

[O] [V] a été engagé en contrat à durée indéterminée le 6 septembre 1994 en qualité d'ingénieur en formation au sein de la société [1].

la gratification annuelle, prévue à l'article 21 de la convention collective ; Sur la recevabilité des pourvois incidents de la CPAM de Thionville : Attendu que la partie agissant en la même qualité

Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que Mme A..., M.

Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que Mme Y..., veuve

Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que M.

d'organisme de formation de la plate-forme " Mon compte formation " et la suspension du versement des règlements correspondants, en quatrième lieu, d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné aux parties : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir, relevée d'office, après avis délivré aux parties : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité