Codes de loi français

Article L441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

effectuées avant l'ouverture de la saison d'activité dans le secteur des articles de sport, pour les ventes d'équipements nécessaires à la pratique des sports de glisse sur neige entre les fournisseurs et les entreprises dont l'activité est exclusivement ou quasi

Article Annexe

L'emploi nécessite des déplacements fréquents à l'intérieur et à l'extérieur du magasin, une station debout quasi permanente dans une ambiance animée.

Article Annexe

La quasi-totalité des entreprises du secteur fonctionnent en 2 × 8.

Article L214-190-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67

. – Dans les conditions fixées par son règlement ou ses statuts, un organisme de financement spécialisé peut souscrire, acquérir ou détenir des instruments de capital, de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres notamment lorsque ces instruments

Article 5

De restituer la quasi totalité des difficultés susceptibles d'être rencontrées sur la route (routes à double sens de circulation avec courbes, virages, rond-point, montée, descente, ligne droite et plateau manoeuvres) dans des conditions permettant aux

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

1° De l'évolution spontanée quasi constante des atteintes cardio-vasculaires vers l'aggravation ; 2° Des améliorations thérapeutiques, notamment chirurgicales.

Article ANNEXE III

Les obligations a) Les contrats : - formation des contrats : capacité, consentement (et ses vices), objet, cause, preuve ; b) Les quasi-contrats : - la gestion d'affaires ; c) La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle : 2.

Article 3

En cas de travaux visant uniquement à renforcer le niveau parasismique d'un bâtiment, le niveau de dimensionnement de ce renforcement au sens de la norme NF-EN 1998-3 décembre 2005 "évaluation et renforcement des bâtiments" à savoir quasi-effondrement

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Matériaux de qualité médiocre, parfois même, absence quasi totale de murs (hangars, etc). -Toiture Habillement, couverture en matériaux courants. Le plus souvent, couverture légère.

Article Annexe

- La télévision, des années 1950 à la fin des années 1980 Mise au point dans l'entre-deux-guerres, la télévision se diffuse progressivement durant les Trente Glorieuses, jusqu'à atteindre la quasi-totalité des foyers.

Article 18

Sous-section 1 : Quasi-régie, Art. 17, Sct. Sous-section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs, Art. 18, Sct. Sous-section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée, Art. 19, Sct.

Article Annexe I

Réaction quasi simultanée : réaction en chaîne de plusieurs masses de matière active engendrant des effets similaires à ceux qui seraient engendrés par la réaction d'une masse égale à la somme des masses ayant réagi.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Les personnes qui nécessitent à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne La condition relative à l'aide totale pour

Article Annexe I

Jus de fruits déshydraté/en poudre : Le produit obtenu à partir de jus de fruits d'une ou de plusieurs espèces de fruits par l'élimination physique de la quasi-totalité de l'eau de constitution. 5.

Article Annexe B

La présente annexe décrit ainsi un sentier crédible de retour à un quasi-équilibre de la branche maladie dès le milieu de la présente décennie.

Article Annexe I

Pédales dans (ou quasi dans) le même plan 31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement des pédales d'accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied 31.04. Plancher surélevé 32.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Il est nécessaire de mener un nombre suffisant d'essais dans différents trains d'ondes pour obtenir une fiabilité statistique, l'objectif étant de déterminer de manière quasi certaine qu'un navire qui ne répond pas à des critères de sécurité chavirera

Article Annexe I

Quasi-contrats : enrichissement sans cause, gestion d'affaire, répétition de l'indu. c) Exécution des obligations Le paiement, mesures de conservation, action oblique, action paulienne.

LEGIARTI000024751074

I.3 - Le champ d'application I.3.1 - Les biens en location-financement La norme retient une solution qui se fonde sur l'effet des contrats de location financement qui transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété

Article Annexe II

. •· Ses limites S 3-1.5 La responsabilité : •· La responsabilité civile délictuelle, quasi-délictuelle. •· La responsabilité pénale. •· La responsabilité contractuelle Le rôle du droit. La hiérarchisation des principales sources du droit.