recevoir édictée à l'article 909 du code civil privant la curatrice et son époux du bénéfice des dispositions du testament olographe du 23 février 2011, par lequel Jean-Baptiste Z... leur avait légué la quotité

B..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administrateur de Mme Q... B..., devenue majeure, 5°/ à Mme P... T..., domiciliée [...] , 6°/ à M. A...

B... a assigné sa soeur et ses nièces en liquidation et partage de la succession d'Eliette E... et en réduction des libéralités excédant la quotité disponible ; Sur les premier, troisième, quatrième et

K..., légataire de l'universalité, en usufruit, de sa succession, leur fils, O..., légataire de la quotité disponible, et un fils né d'une première union, C.... 3.

héritiers, a assigné celle-ci en réduction à la quotité disponible de dons manuels d'un montant de 160 313 euros ainsi que de la prime de 60 735 euros versée lors de la souscription, le 2 avril 2001, d'une

[D] [F], venant en représentation de leur père prédécédé [Y] [F], et en l'état d'un testament olographe daté du 22 septembre 2005 léguant à sa fille Mme [U] [F] la quotité disponible de sa succession.

Je lègue à mon fils [B] ma quotité disponible.

et des soins qu'elle m'accorde jour et nuit ainsi que pour le logis et le couvert », précisant que « si l'un de mes enfants venait à contester ces versements, il serait privé de ses droits dans la quotité

Un arrêt du 24 octobre 1994 a dit qu'ils pouvaient conserver les biens reçus à concurrence de la quotité disponible.

Par testament authentique du 11 octobre 2005, [M] [B] avait institué son fils [L] légataire de la quotité disponible des biens composant sa succession. 2.

disponible avec réduction dans les termes des articles 622 et suivants du code civil, dans l'hypothèse où la quotité disponible a été absorbée par d'autres donations, ou pour tout ce qui dépasse la quotité

Laurent et Pierre Z... et leur soeur Olympe Z..., épouse X..., légataire de la quotité disponible, décédée au cours de l'instance en cassation et aux droits de laquelle viennent son mari et ses enfants

[B] et la Scp de notaires contestent toute faute alors que la volonté du testateur de conférer à son épouse une option entre la quotité disponible ordinaire et l'une des quotités disponibles entre époux

succéder : Monsieur [W] [K], son fils, héritier réservataire Madame [E] [D], sa fille, héritière réservataire, Monsieur [I] [D], Madame [F] [D], Monsieur [R] [D], ses petits enfants, légataires de la quotité

[R] [N], marié à [I] [C] sous le régime de la séparation de biens, a, par acte authentique en date du 5 septembre 1986, fait donation à son épouse de la pleine propriété de la quotité disponible la plus

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2015), que [H] [V] a, au cours de son mariage avec Mme [O], consenti à celle-ci une donation portant sur la plus forte quotité

Par testament olographe du 8 janvier 2010, [LG] [I], révoquant toutes dispositions antérieures, a légué à sa fille [O] la nue-propriété de la quotité disponible de sa succession sous l'usufruit de son

Les consorts [O] font grief à l'arrêt de dire que la créance réclamée par les consorts [O] a intégré la quotité disponible du patrimoine de Mme [T] dont ils sont les seuls légataires et n'y avoir lieu

Christian X... la quotité disponible de ses biens ne font pas perdre à sa soeur et aux ayants droit de son frère, désignés par la loi, leur qualité d'héritiers et n'ont pas d'effet sur cette qualité dès

Date décès 1] 2004, laissant pour lui succéder ses trois enfants, [P], [Z] et [O], issus de son mariage avec [W] [F], prédécédée ; que, par un testament authentique, [H] [J] avait légué à sa fille la quotité