dernier était fondé à revendiquer le bénéfice de l'exonération prévue par ces dispositions, quand la profession nouvelle comme l'ancienne étaient identiques comme étant celle d'un professionnel de la rééducation

X... a présenté une demande d'entente préalable de vingt séances de massage et de rééducation prescrites sous la cotation AMM 9 ; que la caisse primaire d'assurance maladie, suivant l'avis de son médecin

décision au regard de l'article 1382 du Code civil en ne précisant pas lesquelles parmi les dépenses recouvrant des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation n'étaient pas justifiées par la rééducation

que la victime d'un accident du travail peut prétendre, après consolidation de ses blessures, à la prise en charge, au titre professionnel, des soins d'entretien ou préventifs d'aggravation ou de rééducation

X... a été admis le 3 septembre 1985 dans un centre de rééducation géré par la caisse régionale d'assurance maladie ; qu'il a bénéficié jusqu'au 9 février 1986 d'une prise en charge de ses frais de séjour

respiratoire (pour un épisode aigu) et d'un acte de rééducation d'une autre nature, les dispositions de l'article 11 B des Dispositions générales sont applicables à ces deux actes ; Attendu que pour

qu'il avait régulièrement rendu visite à son épouse en respectant les règles imposées par le professeur X... et ce jusqu'au mois de décembre 1990, date à laquelle celle-ci avait quitté le centre de rééducation

224 N° RG 19/04413 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6YD Société ARTEMIS ET ORION Société LA LICORNE C/ [U] [NL] [A] [D] épouse [M] SARL NOTRE DAME DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION

, enfin, que l'arrêt viole le chapitre III du titre XIV de la nomenclature selon laquelle, par dérogation à la règle générale, il y a lieu à une cotation unique des massages et thérapeutiques de rééducation

X..., justifiant au cours de la période litigieuse de deux interventions chirurgicales suivies d'une longue rééducation et de la nécessité de séjours répétés en Angleterre pour assister sa mère, gravement

par lettre du 12 février 2020 adressée par le syndicat CFDT (le syndicat), de Mme [L] en qualité de déléguée syndicale pour l'établissement composé des centres de réadaptation fonctionnelle et de rééducation

que lui avait vendu la société de Mécanique Marine Industrielle (société TMP-SMMI) et qui comprenait un moteur fourni par la société Cummins Diesel Sales Corporation (Société Cummins) ainsi qu'un réducteur

prise de parachute comportait la libération des galets latéraux sans arrimage de cette dernière, dès lors que l'immobilisation des chaînes de levage était assurée par le blocage des engrenages du moto-réducteur

, sur ce point, laquelle lui avait adressé une réponse inadéquate qui l'avait conduite à reproduire à l'identique, sur le réducteur tribord, le mauvais montage de bâbord ; qu'ainsi la société DTM avait

d'un accident de la circulation extrêmement handicapant survenu en Allemagne le 11 avril 1992 ayant entraîné un profond coma et postérieurement à l'assistance d'une orthophoniste dans le cadre d'une rééducation

A... ne pouvait être rattaché à l'accident, sans analyser, même sommairement, -ni I'avis émis le 9 février 1993 par le docteur X..., attaché au service de rééducation neurologique du groupe hospitalier

d'un état de dénutrition, d'une infection urinaire et d'un syndrome dépressif, éléments évoquant un syndrome de glissement ; que le 26 juillet 2002, Bernard Y... a été transféré dans un centre de rééducation

X..., domicilié à ..., s'est fait transporter, suivant prescription médicale de transport du 5 juillet 2002 visant 50 séances de rééducation spécialisée, jusqu'à un cabinet de kinésithérapie situé à Montereau