Sur le fond, il a contesté la rémunération due à monsieur [Y], sollicitant à titre principal le rejet de la demande de rémunération de l'expert et à titre subsidiaire de n'avoir « rédui [te] en de très

X... a adressé au bâtonnier de l'ordre des avocats, le 29 octobre 2001, une lettre simple par laquelle il sollicitait l'arbitrage du bâtonnier relativement au montant de la rémunération due à son avocat

Le contrat de travail à durée déterminée a fait l'objet de renouvellements. 3.

considérée comme salaire la rémunération due à l'artiste à l'occasion de l'exploitation de l'enregistrement de son interprétation dès lors que sa présence physique n'est plus requise, il demeure que ladite

Mahmoud X... au titre de l'exploitation de ce fonds de commerce et à celle de 27.000 par an, à compter du 26 juin 1970, la rémunération due à l'indivision par M.

A... a invoqué l'existence d'un accord verbal défini par une note prévoyant une rémunération à son profit pour demander à la société Sodeix le montant des rémunérations sur trois contrats qui auraient

lors que les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives à la rémunération due au titre des droits voisins sont inapplicables en l'état ou sont, à tout le moins, contraires au principe

lors que les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives à la rémunération due au titre des droits voisins sont inapplicables en l'état ou sont, à tout le moins, contraires au principe

DES ACTES DES PRATICIENS EXERCANT DANS L'ETABLISSEMENT SONT INFERIEURES AU MONTANT DES REMUNERATIONS DUES A CES PRATICIENS, D'IMPUTER EN DEPENSE LA DIFFERENCE A LA SECTION D'EXPLOITATION DE LEUR BUDGET

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 27 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre la société Y..., Z... et A... pour défaut de versement de la rémunération

légal à compter du 21 juin 1990, ainsi qu'une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que cet arrêt ayant été cassé en ce qu'il avait fixé à 420 000 francs la rémunération

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir des rappels de salaires notamment au titre de la majoration de 25 % de la rémunération des jours litigieux.

et l'assiette de calcul de la rémunération due par les services privés de radiodiffusion sonore au titre de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle ; Vu les autres pièces du dossier

légale à laquelle ils ont droit est réparée par la condamnation à payer à titre provisionnel la rémunération due avec les intérêts au taux légal pour indemniser le retard dans le paiement ; qu'en revanche

REDEVANCES QU'ELLE AVAIT VERSEES SEMESTRIELLEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1968 A DEUX ARTISTES AYANT EFFECTUE DES ENREGISTREMENTS, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ESTIME QU'EN DISPOSANT QUE LES REMUNERATIONS

générale et réglementaire, en violation des dispositions de l'article 5 du Code civil, l'arrêt qui, sans faire référence à aucun texte et sans individualiser le salarié concerné décide que la rémunération

due pour les journées du 19 mars et du 9 avril 2015, ainsi que les rémunérations dues suite au paiement sur la base de 35 heures hebdomadaires alors que son poste de travail était de 36 heures, d'enjoindre