, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressée, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Madame

 ; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION :

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur

public avait rappelé à l'audience ses antécédents judiciaires effacés par l'amnistie ou par la réhabilitation ; "aux motifs que la parole du ministère public est libre ; qu'il ne doit pas être donné

à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Monsieur [N] [I] a été admis en soins

des condamnations contre le demandeur ; "aux motifs (page 11) que "le ministère public a adressé aux avocats des prévenus le 30 novembre 2001, une copie de ses réquisitions écrites en date du même

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

tendant à son exonération ; que, contrairement aux dispositions de l'article 529-2 du Code de procédure pénale, cette requête n'a pas été transmise au ministère public ; Attendu que Robert X... a fait

public, dont la mission est de diriger la procédure d'instruction pénale et d'exercer, le cas échéant, l'action publique lors d'une procédure ultérieure, pour autoriser l'accès d'une autorité publique

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.

d'espèce, le ministère public a été entendu en ses réquisitions, le dernier et, en tout état de cause, sans qu'il ressorte de l'arrêt que M.

du procureur de la République ou d'office après avis du ministère public ; qu'en l'espèce, M.

pour le seul motif que le ministère public aurait adopté une thèse contraire à la sienne ; "alors qu'encourt l'annulation une décision qui se borne à adopter les motifs du réquisitoire du ministère

’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Madame [L] [V] a été admise en soins

Le 20 mai 2026 à 15 heures 40, le Ministère Public, a requis par écrit le maintien de la mesure sous son régime actuel. Ces réquisitions ont été transmises aussitôt à l’avocat.