l'expertise, selon laquelle cette marchandise n'était pas loyale, la société Transcomint a assigné la société Van den Bergh, dont le siège est à Rotterdam, prise en la qualité de venderesse, réclamant la résolution

Par un jugement du 15 décembre 2015, le tribunal a, notamment, rejeté les demandes de résolution du contrat de vente et des contrats subséquents, rejeté les demandes de restitution et d'indemnisations

laquelle vient la société Cofidis (la banque) ; qu'alléguant que le matériel commandé n'avait pas été intégralement installé, les emprunteurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation ou résolution

elle-même, a acquis, le premier à la société Renault véhicules industriels et la seconde à la société Trouillet ; que la société Chenavas a assigné les sociétés GPL, Trouillet et Bail équipement en résolution

Sur la résolution ou l'annulation des contrats de vente et de crédit : 1- Il est constaté que Mme [Y] avait demandé, à titre principal, au juge de première instance, de prononcer la résolution du contrat

première branche du moyen unique du pourvoi n° C 16-22.146 : Attendu que le constructeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de vente à ses torts et aux torts du vendeur, et de

Assignée en paiement, la société TAO a demandé la résolution du contrat de vente pour défaut de conformité et sur le fondement de la garantie des vices cachés ainsi que le paiement de dommages-intérêts

X... pour les voir condamner à lui restituer la somme de 191 364 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement entrepris ; AUX MOTIFS QUE « la résolution du contrat de

Y... en résolution du contrat de vente et en paiement de la somme de 430 000 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Génébail, devenue Lionbail ; que l'installation s'est révélée non conforme aux règlements de salubrité, à cause d'une insuffisance d'aménagement des locaux ; que la cour d'appel a prononcé la résolution

Engeneering industrial development (société AEID); qu'insatisfaite de cette installation et après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, il a assigné les sociétés Urri consultat et AEID en résolution

du contrat de vente et celle du contrat de prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cofidis fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de vente et celle du contrat de

; qu'infirmant la décision des premiers juges, la cour d'appel a prononcé la résolution du contrat de vente et a condamné la société Surepack à payer à la société Valéo des dommages-intérêts; que la

19 décembre 1990; que les loyers ont été payés par les époux X... jusqu'au 15 octobre 1991; que les époux X... ont assigné pour défaut de livraison de la chose le vendeur et le crédit-bailleur en résolution

Reprochant au vendeur de ne pas avoir effectué les travaux convenus et de leur avoir fait signer un contrat irrégulier, ils l'ont assigné, ainsi que la banque, en annulation ou résolution du contrat de

2009, M. et Mme [M] l'ont assigné, le 24 octobre 2011, en résolution du contrat de vente et du contrat de prêt à usage ; Attendu que M.

et 1644 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande en résolution du contrat de vente, l'arrêt relève que l'acquéreur produit des attestations établissant l'impossibilité de faire fonctionner

-H..., en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et le prêteur, en résolution des contrats de vente et de prêt, ainsi qu'en restitution des sommes payées au prêteur en raison des fautes par lui