dans son recours tendant à la régularisation du relevé de carrière de son défunt père et d'autre part, dans son recours aux fins de versement, en qualité d'ayant droit, des droits de retraite et de réversion

La CNRACL procédait alors à la suspension du paiement de la pension de réversion à compter du mois d'août 2013 et par décision notifiée le 26 mai 2014, informait Mme T... de l'annulation de sa pension

: 26 524 francs, - somme de la consommation du mari et des pensions de réversion, soit 76 976 francs (50 452 francs + 26 524 francs), - formulation finale du préjudice économique : 110 881 -76 976 = 33

fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'assurée, alors « que selon l'article 55 de l'Arrangement administratif général du 28 octobre 1981, celui qui sollicite le bénéfice d'une pension de réversion

, qu'il soit enjoint à la caisse de reprendre les paiements rétroactivement à compter du jour du décés de son époux, soit le [Date décès 1] 2014 et de payer mensuellement la pension minière de réversion

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrainte n°20250423, la CARSAT AUVERGNE a fixé le montant des prestations indûment versées à Madame [J] [Z] à la somme de 3000,00 euros au titre du 12 novembre 2024 en révision

Z... et de continuer à percevoir indûment la pension de réversion que la prévenue a commis la falsification qui lui est reprochée, dont elle ne conteste pas la matérialité ; que, par ailleurs, sur les

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., épouse divorcée de Charles X..., décédé le 13 février 1965, a demandé, le 6 avril 1981, le bénéfice d'une pension de réversion

Z..., dont elle a divorcé en 1988; que Aldo Y... étant décédé en 1989, Mme X... a sollicité le bénéfice d'une pension de réversion; que l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 janvier 1994) a rejeté sa demande;

Y... l'existence d'une faculté de réversion susceptible d'être exercée seulement au jour de l'entrée en jouissance ; qu'en exerçant à cette date cette faculté, M.

Cette majoration ne peut être inférieure à un pourcentage du montant minimum de la pension de réversion.

n'étaient pas applicables à l'accident litigieux survenu le 28 janvier 1982, en vertu de l'article 47 de ladite loi; qu'en retenant néanmoins qu'il résultait desdits articles que la pension de réversion

En statuant ainsi, alors qu'elle constatait que la pension de réversion versée du chef du premier conjoint, suspendue pendant le temps du mariage de M. et Mme [C], ne constituait pas un revenu de

mari..................... 5 391, 12 F 184 064, 12 F " Part de revenus de la veuve (70 %.... 128 844, 87 F " Ressources gains annuels de la veuve........... 77 266, 00 F pension annuelle de réversion

part de ces ressources conservée par le mari pour ses besoins personnels devait être fixée à 30 %; que la veuve disposait du reste soit 70 % (94 402,70 francs); qu'elle perçoit une pension de réversion

de la créance de la commune de Billere de 83 153 francs au titre du capital décès et de la créance de la Caisse des dépôts et consignations de 384 118, 07 francs au titre de la pension anticipée de reversion

La société GMF fait grief à l'arrêt de dire recevable le recours subrogatoire exercé par la caisse à l'encontre de la société GMF pour les arrérages de la rente de réversion servie à Mme L... échus à compter

S'agissant d'une pension de réversion liquidée par anticipation par l'ARRCO, organisme de retraite complémentaire des salariés, elle a un caractère indemnitaire et se trouve soumise au recours subrogatoire