Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation totale d'un sursis avec mise

2002) qu'appelants d'un jugement rendu dans un litige relatif à des malfaçons, les consorts X... ont déposé des conclusions le lendemain de l'ordonnance de clôture rendue le 8 novembre 2001 après révocation

X... a assigné sa fille adoptive Mme Y..., en révocation pour cause d'ingratitude de la donation qu'il lui avait consentie, par acte notarié du 1er février 1995, portant sur une maison sise à Gildwiller

totale du sursis avec mise à l'épreuve (6 mois) accordé à Robert X... par le premier jugement du 21 mars 1989, la révocation, à concurrence d'une année, du sursis avec mise à l'épreuve (2 ans) accordé

X... fait grief à l'arrêt de dire que sa révocation est motivée et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le juste motif de révocation doit être caractérisé et ne

[Q] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour révocation irrégulière alors, selon le moyen : 1°/ que si elle peut intervenir à tout moment, la révocation du directeur

qu'elle a constatée au-delà de son objet, appliquant de la sorte le droit commun de la dévolution ab intestat, et en affirmant que cette révocation emportait également extinction de la volonté de tester

pas les documents réclamés et qu'elle était donc dans l'impossibilité de les restituer ; Sur le premier moyen : Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de révocation

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en révocation de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, "que, dans ses écritures à fin de révocation de cette ordonnance, M.

X... alors, selon le moyen, qu'est nulle la clause restreignant ou entravant la révocation ad nutum d'un président de société anonyme ; que l'obligation prévue en cas de révocation de M.

l'entreprise, lui-même n'ayant assuré son service que 8 jours sur les 103 jours qu'il devait effectuer, d'avoir rémunéré ses remplaçants pour chaque service accompli, a fait l'objet d'une mesure de révocation

Soutenant que la cessation de ses fonctions procédait d'une révocation sans juste motif, M. [S] a assigné la société Fermentalg en paiement de dommages et intérêts.

La banque ayant sollicité la révocation de ce sursis et la reprise de la procédure, le juge de la mise en état, par une ordonnance du 14 février 2019, rectifiée le 12 mars 2019, a dit n'y avoir lieu à

de l'ordonnance de clôture ; qu'en se bornant à rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, sans prendre en considération la note en délibéré de la société Ara publicité services du 25

, par jugement du 1er février 2021, a dit n'y avoir lieu à révocation de la mesure. 5.

cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel de Basse-Terre, statuant sur une demande de révocation

d'une révocation à la veille des échéances du plan d'attribution privant M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1996, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation, à concurrence d'un an, du sursis avec