sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l'entreprise ; 3° Lorsque le bien est cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais

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Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer le coût d'acquisition. Les coûts de transformation des stocks se rencontrent principalement dans le domaine industriel.

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Article Annexe I (suite)

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documents d'approvisionnement Identifier les documents d'approvisionnement : bon de livraison, bon de réception, facture - La facturation Repérer les mentions obligatoires de la facture, la définition et le calcul des réductions commerciales (rabais

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Toutefois, les opérations de transport bénéficieront d'un rabais de 10 p. 100 par rapport au tarif commercial de base.

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personnel Achats non stockés de matières et fournitures Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Achats de matériels et de petits équipements non stockés Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Rabais

Article Annexe

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Les rabais, remises, ristournes et escomptes de règlement sont étudiés. Le cas des réductions en cascade n'est pas traité. Les effets de commerce ne sont pas abordés. 2.2.

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Ce coût est constitué du prix d'achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables, et de tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue ; toutes les remises et rabais commerciaux

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Il est précisé, en tant que de besoin, que les frais de production précités s'entendent nets des remises, rabais, ristournes, avoirs et autres avantages financiers, accordés par les fournisseurs et autres prestataires de services au producteur au titre

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