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et d'installations déclarés et autorisés par l'ASN ; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 978,88 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic

d'installations déclarés et autorisés par l'ASN ; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 2. 717,19 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic

d'installations déclarés et autorisés par l'ASN ; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 1.872,64 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic

précède que la requérante n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision par laquelle ce conseil a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de la qualification de médecin spécialiste en radiodiagnostic

d'installations déclarés et autorisés par l'ASN ; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 3.791,42 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic

d'installations déclarés et autorisés par l'ASN ; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 2.771,73 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic

et d'installations déclarés et autorisés par l'ASN ; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 3.951 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic

et d'installations déclarés et autorisés par l'ASN ; que la caisse réclamait le remboursement de la somme de 230,09 € en considération du défaut de déclarations des installations d'appareils de radiodiagnostic

médecins d'utiliser un scanographe, installé sur un site dépendant du GIE GROUPEMENT DE GESTION DE L'IMAGERIE MEDICALE CONVENTIONELLE ET EN COUPES constitué entre cet établissement public et la SCM Radiodiagnostic

A, est motivé par le " sous-effectif du service de santé des armées en médecins des armées spécialistes en imagerie médicale et radiodiagnostic " ; qu'ainsi le moyen tiré de l'erreur de droit commise par

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modification de la nomenclature générale des actes professionnels concernant les actes médicaux utilisant les radiations ionisantes exigeait, pour donner lieu à remboursement, que tout acte de radiodiagnostic

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