[L], et la rémunération qui lui était associée, étaient limitées à « certaines courses automobiles » de sorte que la qualité de sportif amateur ne pouvait lui être contestée lors du rallye moto Rand'Auvergne

été supportées dans son intérêt ; - les frais de réception ont été exposés à l'occasion des 15 ans d'existence de la SARL ; - les frais de publicité exposés par la SARL pour sa participation au rallye

contact en vue de couvrir un évènement sportif ne constituant pas un acte de malveillance, le gérant de la société Ambulances Val de Scie ayant fait savoir qu'il n'entendait plus intervenir lors de ce rallye

, type PAJERO, la SA SONAUTO a traité leur transport aller et retour avec l'organisateur de la course automobile, la SA THIERRY SABINE ORGANISATION - T.S.O.- Par contrat du 18 juillet 1995, la société

C est gérant et associé à hauteur de 33,2% et qui exerce une activité d'achat-revente de véhicules de collection ainsi que de prestations de soutien et d'assistance logistique pour des courses de rallyes

Mademoiselle Christelle Z..., qui avait pris place à une trentaine de mètres du carrefour de Millerines entre la D20 et la D152 pour assister au passage des concurrents de l'épreuve spéciale No 15 du rallye

frais de réception ont été exposés à l'occasion de ses quinze ans d'existence et revêtent donc un caractère professionnel ; - les frais de publicité exposés pour la participation de son gérant au rallye

relations commerciales réduit de manière brutale et de façon significative, sans raison exprimée, le niveau de ses commandes de rénovation et d'achat d'amortisseurs, devait découvrir à l'occasion du rallye

. *** EXPOSE DU LITIGE La société MAIENGA se présente comme organisatrice d'événements sportifs, et notamment du Rallye des Gazelles, premier rallye raid automobile 100 % féminin au monde,

Jean-Christophe X... est présenté comme le " PDG d'une entreprise de matériaux de gros oeuvre " ; attendu qu'il résulte des débats que l'appelant pratique le rallye automobile depuis de nombreuses années

[PS] [DO] alors qu'il lui avait loué des voitures de rallye. M.[W] [ED] avait été embauché par M.[PS] [DO] au nom de la société civile professionnelle notariale en février 2008 .

A C, exerce une activité de marchand de biens, de location, de domiciliation immobilière, de location de véhicules de course, d'opérations événementielles et publicitaires sur rallyes et circuits automobiles

A B, exerce une activité de marchand de biens, de location, de domiciliation immobilière, de location de véhicules de course, d'opérations événementielles et publicitaires sur rallyes et circuits automobiles

A B, exerce une activité de marchand de biens, de location, de domiciliation immobilière, de location de véhicules de course, d'opérations événementielles et publicitaires sur rallyes et circuits automobiles

"aux motifs que les dispositions de protection de la sécurité du public, des spectateurs et des piétons s'imposaient à Serge Landre en qualité de président de l'aire Racing Team, organisatrice du rallye

Y... en qualité de copilote, était engagé dans un rallye disputé sur un circuit fermé, au cours duquel il a heurté un mur après avoir dérapé sur une flaque d'eau ; que M.

cette voiture, démontraient qu'il s'agissait d'une commande puisqu'une autre voiture aurait été plus accessible et ce, puisque les pièces de la BMW étaient hautement identifiables dans le milieu des rallyes

de la clientèle attachés au réseau de l'Eléphant bleu pour les besoins de l'exploitation du centre de lavage automobile, après le prononcé du redressement judiciaire, la cour d'appel a privé sa décision