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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2e4cdc6046d47bf7fba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Handicapés en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, consultation médicale ayant été exécutée le 08 décembre 2025 et ayant donné lieu à un rapports

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609acdc6046d47198c7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

dans le cadre où la mesure d'instruction ne peut être exécutée oralement à l'audience, des délais aux parties et au consultant, le cas échéant, pour la communication de leurs pièces et le dépôt de son rapport

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e840fcdc6046d4762f97f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

mensualités du 1 er mai jusqu'au 1 er septembre 2026 ; * que la société accepte le calendrier de paiement ; * que le commissaire à l'exécution du plan se rétracte de sa demande en résolution du plan ; du rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c84cdc6046d479a9008

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge-commissaire, en son rapport écrit s'en rapporte à la sagesse du tribunal. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : * Maître [Y] [T], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [D] [W], a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45b0cdc6046d472e466b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [G] [T], ès qualités, comparant en la personne de madame [R] [B] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Thonon-les-Bains n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [O] [X], et comparant en la personne de madame [F] [Y] avec pouvoir a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb24cdc6046d47a19786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [J] [K], et comparant en la personne de madame [E] [X] avec pouvoir a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'audience : * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [L] [V], et comparant en la personne de monsieur [E] [F] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2d3cdc6046d47bf7e9e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

spécifiques en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, consultation médicale ayant été exécutée le 08 décembre 2025 et ayant donné lieu à un rapports

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192147cdc6046d4752d049

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

dans le cas où la mesure d'instruction ne peut être exécutée oralement à l'audience, des délais aux parties et au consultant, le cas échéant, pour la communication de leurs pièces et le dépôt de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge-commissaire en son rapport écrit est favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Maître [U] [D], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [C] [N], a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Maître [M] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [D] [X], a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure en liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [D] [C], ès qualités, comparant en la personne de madame [Z] [R], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dbcecdc6046d47a88f45

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

elle a été entendue à l'audience du 27/04/2026, Lors de l'audience : * Maître [W] [R], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne de maître [C] [V], a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45d3cdc6046d472e48a3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Lors de l'audience : * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [N] [X], ès qualités, comparant en la personne de madame [Q] [Z] avec pouvoir a repris les termes a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

réaliser l'inventaire des actifs de sa société Que dans ces conditions, la mandataire judiciaire sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [G] [V], et comparant en la personne de monsieur [D] [J] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire, * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [B] [Z], et comparant en la personne de monsieur [C] [K] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport

Source officielle