par l'association CLAIR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit du Comité régie d'entreprise RATP

... aux Houx, 78760 Jouars-Ponchartin, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Regie autonome des transports parisiens (RATP

Un rapport commun a été établi par le Dr [S], médecin conseil de la RATP, et le Dr [L], médecin conseil de M.

Y... en qualité de représentant de section syndicale de l'établissement SEM-MTS Ligne 6 de la RATP ; que la RATP a saisi, le 11 janvier 2016, le tribunal d'instance en annulation de cette désignation ;

Yannick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant au comité régie entreprise RATP (CRE RATP), dont le

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2001), que chargée par la Régie autonome des transports parisiens (RATP

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Andrée X... coupable du délit d'escroquerie au préjudice de Marie-Antoinette Y..., veuve B..., par tromperie de la caisse de retraite de la RATP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en cassation

d'une mission de service public, ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas huit jours ; " aux motifs que Victor Z... est nommément désigné par les contrôleurs de la RATP

; La RATP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1996, où étaient présents : M.

Nabil X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le

Hubert Y..., demeurant escalier 31, ... (13ème), 2 / l'Union des syndicats indépendants de la RATP (USI RATP), dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un même arrêt rendu le 20 juin 1991 par la

jugements rendus le 7 avril 2016 par le tribunal d'instance de Vanves (contentieux socio-professionnelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens (RATP

biens appartenant à une personne morale chargée d'une mission de service public, en ce qu'il l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et en ce qu'il l'a condamné à payer à la RATP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat Sud RATP

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis contenus au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les moyens exposés au mémoire en demande le syndicat Sud RATP

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP

G... la mission qui lui a été confiée ; que la RATP se borne à critiquer le rapport de M.