du Travail, le 18 juin 1993, inapte, sauf reclassement dans un poste sédentaire ; qu'il a été licencié le 15 juillet 1992, en raison de son inaptitude ; que contestant cette mesure, le salarié a saisi

à l'employeur, face aux propositions du médecin du travail, de tenter de mettre en oeuvre le reclassement du salarié déclaré partiellement inapte au travail sans caractériser ni les propositions du médecin

F... en qualité d'hôtesse d'accueil de son cabinet médical à compter du 1er janvier 1991 ; qu'elle a été déclarée par le médecin du travail inapte à tout poste dans l'entreprise les 24 juin et 9 juillet

Il a été placé en arrêt de travail du 4 novembre 2016 au 31 juillet 2017 et a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 1er août 2017. 3.

, n'a pas modifié son lieu de travail fixé contractuellement, la Défense, à Paris et a respecté les préconisations du médecin du travail, le poste proposé s'accompagnant d'aucun déplacement ni de port

autre emploi approprié à ses capacités, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail; que fait une fausse application

, selon l'article L.7221-1 du code du travail, est considéré comme employé de maison le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques, soit toute personne, à temps plein ou partiel, qui

de la visite de pré-reprise, effectuée le 11 septembre 2019 après une étude de poste du 2 juillet 2019, le médecin du travail avait considéré que "la reprise [du salarié] à son poste de travail paraît

ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés ; qu'il doit veiller à leur utilisation effective ; en l'espèce que c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu la société

de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail, le reclasser dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, effectuée

Y... ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de trois mois, à la suite de la chute faite par celui-ci d'un poste de travail situé en élévation sans qu'il ait été muni d'un dispositif

le 4 mars 1991 suivi d'une rechute prolongeant la suspension du contrat de travail jusqu'au 21 juin 1991 ; que le médecin du travail l'a déclarée apte sous certaines réserves ; que le 1er juillet

; qu'à l'expiration des arrêts de travail, le médecin du travail a conclu le 10 avril 2000 à une aptitude à la reprise tout en constatant une inaptitude au poste habituel, puis a, le 25 avril 2000, confirmé

X... et Y... d'occuper à Londres des postes qui étaient à pourvoir au sein du groupe Lee Cooper Ltd, en leur demandant de lui répondre avant le 11 décembre suivant ; que, si elle leur a ensuite adressé

du travail définitivement inapte à son poste de travail ; qu'après avoir informé le salarié, le 17 novembre 1995, qu'il ne pouvait lui fournir un poste compatible avec les conclusions du médecin du travail

Dans le cadre de nos recherches, nous avons continué les échanges avec le médecin du travail afin d'identifier les éventuels postes de reclassement qui pourraient vous être proposés.

parties et l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui, sans rechercher quelle avait été la volonté des parties quant à la loi applicable à ce contrat de travail international, considère qu'il était

; que le 24 août 1984, le médecin du travail l'a reconnu apte à un travail sédentaire ; que la société l'a licencié le 26 octobre 1984 au motif qu'elle ne disposait pas d'un tel emploi ; Attendu que