Ayant retenu que cette convention avait réglé de manière totale la liquidation du régime matrimonial, elle en a exactement déduit que la demande de récompense était irrecevable. 8.

T... est redevable d'une récompense de 101 000 euros à la communauté T...

SYMETAL 38 d'autre part, la cour d'appel de Grenoble a notamment : ' Condamné les sociétés Caterpillar France et Caterpillar Commercial Services à régler à leurs salariés non-cadres respectifs la « récompense

avril 1992 ; que, lors des opérations de liquidation et de partage de la communauté, ils se sont opposés sur la nature propre ou commune d'un bien immobilier situé à Etampes et sur le montant de la récompense

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 juillet 1999) d'avoir fixé à la somme de 254 000 francs la récompense qu'il devait à la communauté pour l'amélioration de son bien propre de ce dernier,

Y... au titre de travaux exécutés sur l'immeuble propre à celui-ci, excluant par là-même qu'une récompense puisse être due à ce titre ; Attendu que la cour d'appel a estimé souverainement que Mme X.

janvier 1999 ; que les époux se sont opposés sur la liquidation du régime matrimonial ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 mars 2004) d'avoir limité à 12 195,92 euros la récompense

dues par ou à la communauté ; qu'au vu de son rapport, un second jugement du 3 septembre 1997, confirmé de ce chef par l'arrêt attaqué (Agen, 10 décembre 1998), a fixé les récompenses dues par M.

notarié intitulé "Transaction préliminaire à la liquidation et au partage de la communauté Juvenal-Fino et de la succession de Maximin B..." a été signé entre les parties, fixant le montant de la récompense

SYMETAL 38 d'autre part, la cour d'appel de Grenoble a notamment : ' Condamné les sociétés Caterpillar France et Caterpillar Commercial Services à régler à leurs salariés non-cadres respectifs la « récompense

Sur la récompense due par M. [R] à la communauté M.

Z... ayant refusé, après le prononcé du divorce, de poursuivre les engagements pris, elle avait été contrainte de payer les travaux avec ses deniers propres, de sorte qu'elle pouvait prétendre à récompense

Sur la récompense due à la communauté entre M.

[H] de toute autre demande de récompense ; * sur les récompenses dues par M. [H] à la communauté : - dire et juger que M.

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il est redevable envers la communauté d'une récompense de 339 127,37 euros au titre du financement de la soulte due par lui en exécution de la donation-partage du 16

Sur les récompenses dues à la communauté * sur la récompense due par Mme [N] Le premier juge a débouté M.

[D] que les fonds correspondants, perçus par lui antérieurement au mariage, auraient bénéficié à la communauté, il y a lieu de retenir le droit à récompense de la communauté à l'encontre de M.

à la communauté ; qu'en cette hypothèse, le prélèvement sur la communauté est suffisant pour fonder un droit à récompense ; que, pour rejeter la demande de récompense due à la communauté au titre de l'acquisition