Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 résultats pour « reconditionnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 résultats pour « reconditionnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
réserves attenantes des établissements recevant du public mentionnées au point 11 de la présente annexe sont implantées de telle sorte que : Dans un même bâtiment, les zones de stockage sont séparées des zones où peuvent avoir lieu des opérations de reconditionnement
Article 5
Il peut, à cette fin, prélever dans le conditionnement secondaire reçu le nombre de flacons de vaccins et de solutés nécessaires et, le cas échéant, les reconditionner dans un autre conditionnement secondaire.
Article Annexe I
stocks C2.2.1 Ranger les aires de réception et de stockage Produits aquatiques (1) Palettes, étagères Machine à glace, glace en Le respect des règles de stockage paillettes La propreté des lieux, pas de C2.2.2 Déconditionner, reconditionner
Article Annexe Ib
programme de microbiologie : - expliquer le mode d'action des désinfectants sur la structure et le métabolisme des agents de biocontamination Etiquetage et conservation des produits Enoncer et justifier les règles de stockage, d'étiquetage, de reconditionnement
Article Annexe I
Elles concernent notamment les opérations d'entreposage, de déconditionnement et reconditionnement de déchets, ainsi que les travaux réalisés dans des zones présentant un risque d'incendie ou d'explosion en raison de la nature des produits ou déchets
Article Annexe 6
-Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés / Fiche d'opération n° TRA-EQ-131 (Supprimé).
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