X..., médecin spécialiste de dermato-vénérologie installé depuis le 1er juillet 1998, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance

B... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

PIREYRE, président Arrêt n° 741 F-D Recours n° G 21-60.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Y... lui a prescrit un traitement médicamenteux et n'a pu procéder à la pose de la prothèse ; qu'en 2003, elle a adressé la patiente à M.

reconnu à l'appelant la qualité de médecin spécialiste en gériatrie ; que l'exercice exclusif de la spécialité ne prive pas le médecin de prodiguer des soins qui ne relèvent pas de sa spécialité, ces actes

X... a précisé dans un interrogatoire ultérieur qu'il ne renonçait pas au principe de spécialité, qui interdit qu'il soit jugé en France pour d'autres infractions que celles pour lesquelles il a été remis

la qualité de spécialiste qui lui a été reconnue, le médecin omnipraticien étant en effet, selon lui, un spécialiste et la médecine générale étant une spécialité, d'autre part, sur la violation des principes

d'une part, sur la qualité de spécialiste qui lui a été reconnue, le médecin omnipraticien étant en effet, selon lui, un spécialiste et la médecine générale étant une spécialité, d'autre part, sur la violation

Par une décision du 9 décembre 2024, contre laquelle Mme [K] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande. Examen du grief Exposé du grief 3.

de la même spécialité que la sienne ; qu'en considérant comme licite le recours fait par l'expert technicien en climatisation, froid ventilation mécanique générale, à la société Smef Azur, société de

, avait la même spécialité que le fabricant de matériel électroménager, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1150 et 1643 du code civil ; 5°/ qu'en matière de garantie

rapport (cf. page 8) que Jean Louis Hurel n'a pas donné de délégation de pouvoirs; devant la Cour, Jean-Pierre Y..., qui a reconnu avoir des attributions en matière de sécurité, conformément à l'organigramme

refusé la proposition de la société bailleresse de substituer un matériel plus puissant comme objet de la location, a acheté elle-même ce matériel et a demandé la résolution judiciaire de la location ;

X... a facturé une consultation de spécialiste Cs ; que c'est par une appréciation souveraine des éléments qui lui étaient soumis que le tribunal, ayant estimé que ces consultations comportaient des actes

Initialement scolarisé dans un établissement spécialisé, le fils de l'allocataire a, par la suite, été inscrit dans un lycée professionnel privé.

1996) a accueilli le recours formé par le praticien contre la décision de la Caisse ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, pour dire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 24 février 2005

X..., omnipraticien depuis septembre 1979, a acquis la qualification de spécialiste en médecine générale ; qu'il a, dès lors, acquis la qualité de médecin spécialiste qualifié exerçant à titre exclusif