-B...aux fins de reddition du compte de gestion des comptes bancaires de Philomène X..., fixe le montant du rapport dû par M.

Julien X... par le ministère de Mes AMIOT et MORIER, respectivement notaires à AIGNE et au MANS, et a prescrit, avant- dire- droit sur la reddition des comptes de gestion par Lucien X..., le rapport par

S Reed, domicilié ...

P... la gestion de comptes bancaires de sa mère, sur lesquels il disposait d'une procuration, M. B... P... a sollicité la reddition des comptes. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. B...

mandataire au 31 / 07 / 97, date de reddition des comptes de fin de gestion ; s'agissant du montant précité, elle fait valoir que : 1) Frédéric X... lui ayant dans un premier temps signé le 01 / 10 /

Sur la reddition des comptes: que J... L... et D...

moyen par lequel les souscripteurs faisaient valoir qu'une fois les collections liquidées la gérante de l'indivision s'était abstenue de toute convocation d'assemblée générale ayant pour objet la reddition

compte du notaire liquidateur maître [T] en 2005 - ordonner la reddition complète détaillée des comptes de gestion concernant le compte numéroté 10827 par la banque Cramer et les comptes numérotés

Le contrat prévoit une reddition des comptes de gestion au moins une fois par an et au plus tard le 31 décembre.

des comptes : Considérant que [L] [E] et [V] [E] épouse [N] font valoir l'accident vasculaire cérébral dont a été victime leur mère, la plaçant dans l'impossibilité de procéder à la reddition des comptes

Dans ses dernières conclusions du 26 avril 2011, Monsieur [J] [K] a soulevé la prescription de toute action en reddition de comptes, a demandé le débouté de toute partie de ses demandes d'expertise en

de gestion et conformément à l'article A. 132-3 du code des assurances ; qu'à compter de l'année 2005, le taux résultant de ce calcul ayant été inférieur à 4,5 %, les époux [B] ont assigné l'assureur

remettre la reddition des comptes de son mandat de gestion de l'indivision successorale assorti des pièces justificatives, condamne solidairement [P] et [Z] [D] à leur payer la somme de 1.000 euros sur

[X] [D] est fondée en sa demande de reddition de comptes sous gestion privée et de ceux de curatelle renforcée, - juger qu'elle a obligation de remettre à tout technicien ou expert qu'il plaira à la cour

        Le 10 avril 1986, C. présenta une reddition des comptes relative à la gestion des biens de l'incapable, pour l'année 1985.

les comptes de sa gestion, DÉBOUTER Madame [B] dite [Z] de toutes ses demandes au fond ; En toute hypothèse : Vu la nature frauduleuse du comportement de la défenderesse et vu l'article 424 du code

[I] [A] parfaitement indéterminée quant aux biens prétendument recelés, est en tout état de cause prématurée avant la reddition des comptes ; sur la reddition des comptes Considérant que par acte

Sur la gestion comptable, au visa des articles 1984, 1993 et 1991 du code civil, madame [M] considère qu’en s’abstenant de lui envoyer mensuellement un compte de gestion précis et en ayant retenu la somme