des référés du premier président statuant en matière d'arrêt de l'exécution provisoire.

T... en exécution de l'ordonnance de référé du premier président du 28 mai 2015 au profit de M. C..., ès qualités, l'arrêt, après avoir jugé que M.

Y... dans une procédure ayant donné lieu à une ordonnance de référé de la cour d'appel de Nîmes le 30 juin 2008 ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa contestation, le premier président retient

référé frappée d'appel ; qu'en statuant ainsi, alors que l'exécution provisoire s'attache de plein droit aux ordonnances de référé, le Premier président a méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; Sur le pourvoi

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse ayant pour avocat Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Suite à une ordonnance de référé

du premier président de la Cour d'appel de Fort de France du 4 janvier 2001, et ce sur simple présentation du présent arrêt et d'avoir débouté M. et Mme X... de l'intégralité de leurs demandes ; AUX

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026 N° de Minute : 50/26 N° RG 26/00019

fait grief à la décision attaquée (ordonnance de référé du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 24 juin 2002) d'avoir arrêté l'exécution provisoire ordonnée par jugement du conseil

ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence GREGORI, Greffière, lors des débats et de

termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 5 septembre 2024, Monsieur [M] [N] demande de : Constater que l'exécution provisoire du jugement du 25 juillet 2023 a été arrpetée par l'ordonnance de référé

liquidation judiciaire de la société Mormant informatique à la société Captes informatique ayant été frappé d'appel et l'exécution provisoire qu'il avait ordonnée ayant été suspendue par ordonnance de référé

VUE DE PROCEDER A DES RECHERCHES RELATIVEMENT COMPLEXES, ALORS QUE LA COUR D'APPEL A EXPRESSEMENT RELEVE QUE COLLARD AVAIT INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT, PAR AUTORISATION OBTENUE EN REFERE

Par assignation du 31 octobre 2025, la société EV-Technologies a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire, la demande ayant été rejetée par une ordonnance de référé du premier président du 16 décembre

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 18 Février 2016 --------------------------- RG no16/00018 --------------------------- SARL SARL

Par conclusions du 28 avril 2022, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, la SA Lyonnaise de Banque demande que soient déclarées nouvelles les

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 N° de Minute : 95/22 N° RG 22/00093

La cour condamne l'Agent Judiciaire de l'Etat qui succombe aux dépens de l'appel, y compris les frais de l'expertise judiciaire et ceux de la procédure de référé devant le premier président.

des pièces, - aux recherches et conseils appropriés, - aux réponses aux multiples interrogations des clients, - à la rédaction des conclusions devant le tribunal de Nanterre, - à la saisine en référé