X..., salarié de la société SMAC Acieroid, a travaillé pour le compte de son employeur en juin et juillet 1994 sur deux chantiers éloignés du siège de la société; que, faisant valoir qu'il n'avait pas

à l'occasion de son départ en retraite ; que le dispositif « coup de chapeau » dont bénéficient les ouvriers d'Etat de l'EPIC La Monnaie de Paris consiste à attribuer au salarié un échelon supérieur six

MOTIFS 1 - Sur les salaires : a - Sur les salaires à temps plein : Le conseil de prud'hommes a débouté M.

pour un travail de longue durée sur le chantier de Thieuloy Saint-Antoine, avec logement et 30 euros par jour ou 900 euros par mois de salaire ; que quant aux deux ouvriers ukrainiens, MM. B...

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment occupant moins de dix salariés.

du fait de l'employeur ouvre droit au profit de ce salarié à réparation de son préjudice, de sorte que viole les articles L. 223-7 et L. 223-14 du Code du travail, l'arrêt qui ordonne la prise en charge

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaires sur congés payés, alors « que selon l'article L. 3141-22 du code du travail dans

X... faisait valoir qu'aux termes de la transaction du 7 juillet 1989, son salaire de référence, fixé au 13 juin 1989, ayant été calculé et revalorisé en fonction de sa dernière période d'activité qui

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment occupant moins de dix salariés.

Sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, délai pouvant être exceptionnellement réduit à trois jours ouvrés en cas d'accord d'entreprise prévoyant une contrepartie pour les

Silva Y..., salarié au service de M.

et le salaire de référence fixé, et en ce qu'il condamne M.

la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L.313-4 du Code de la sécurité sociale, l'assuré titulaire d'une pension d'invalidité a droit et ouvre

que peut revendiquer le salarié mais de 20 jours, soit 1,66 jour acquis par mois et non 2,08 ; il existe une difficulté sérieuse liée aux calculs erronés du salarié ; - Subsidiairement, il doit être

par l'employeur des documents de fin de contrat rectifiés, alors « que, lorsque la rupture du contrat de travail d'un salarié ouvre droit au bénéfice de l'assurance chômage, la prise en charge est reportée

X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, y compris les congés payés, alors, selon le moyen, que l'inobservation du délai-congé ouvre droit sauf faute grave du salarié à une indemnité

La relation de travail est soumise à la convention nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de moins de 10 salariés). Par courrier recommandé avec accusé de réception du 6 janvier 2022, M.

prévue pour s'effectuer chaque semaine, les factures étaient établies en fonction des quantités effectivement traitées, comptabilisées salarié par salarié ; qu'il ne s'agissait donc pour la société Bouchers