l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., ayant contracté des emprunts, ont adhéré auprès de la société UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), à l'assurance de groupe garantissant

A la suite du refus de garantie de l'assureur, les sociétés Lacmé, Lacmé holding, Batilac et [O] l'ont assigné devant un tribunal judiciaire en exécution du contrat au titre des pertes d'exploitation.

, par courrier du 1er mars 1995 auquel l'assureur a répondu, le 13 septembre 1995, pour notifier un refus de garantie ; que le syndicat a assigné la société GAN et les divers intervenants à cette opération

travaux a eu lieu le 29 mai 1995 ; que, le 31 août 1998, en raison de la réapparition de désordres, M. et Mme [J] ont effectué une nouvelle déclaration de sinistre, à laquelle les MMA ont opposé un refus

d'expertise, qui dans son rapport du 10 mai 2005, a conclu que la sécheresse de 2003 n'avait pas été la cause déterminante des sinistres déclarés ; que par lettre du 8 juin 2005, l'assureur a opposé un refus

Le 5 avril 2012, l'assureur a notifié son refus de garantie au motif que seuls les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire totale d'origine accidentelle étaient

en raison d'un mouvement de grève du personnel du centre Georges Pompidou ayant conduit à la fermeture de l'établissement, elle a déclaré le sinistre à l'assureur qui lui a opposé un refus

Christian C..., syndic, domicilié à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA la Maison Occitane à Servian (Hérault), 2 / la SCI Les Tertres, dont

avait ordonnée par son précédent arrêt, la cour d'appel a arrêté le chiffrage des préjudices incombant à la société SOCA, et mis hors de cause la société Axa en retenant qu'elle était fondée en son refus

avait présenté dans son enfance une scoliose, a été placée en arrêt de travail à compter du 15 décembre 2007 pour des douleurs dorsales liées à cette pathologie ; que l'assureur lui ayant opposé un refus

qu'à la suite de son décès, survenu le [Date décès 1] 2012, sa veuve, Mme [X], a réclamé à l'assureur le versement des prestations prévues aux contrats ; que l'assureur lui a opposé un refus

de la société GFA Caraïbes en raison de pertes d'exploitation liées aux différents mouvements sociaux ayant affecté la Martinique en février et mars 2009 ; que la société GFA Caraïbes ayant opposé un refus

le 10 avril 2000 par l'expert qu'elle avait désigné, la compagnie AGF a, par lettre datée du 20 avril 2000, reçue par la commune de Lyon le 26 avril 2000, notifié un refus de garantie au motif que certains

100 euros par jour de retard, de toutes pièces utiles attestant du règlement de la quote-part des deux prêts des consorts [B] par la caution, ou en cas de défaillance de cette dernière, des motifs du refus

questions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme [Q] a souscrit auprès de la société Pacifica (l'assureur), un contrat d'assurance multirisques habitation ; que, contestant le refus

questionnaire de santé ; que Richard X... étant décédé le 29 juin 1997, sa veuve, Mme Z..., épouse X..., a réclamé le versement du capital décès prévu pour les bénéficiaires de la convention ; qu'à la suite du refus

Celle-ci a notifié au maître de l'ouvrage un refus de garantie. 4.

[M] un refus de garantie au titre de l'« incapacité permanente. » 4. M.