obtenu le remboursement des prestations du régime général pour la période courant de 1979 à 1984 et qu'il avait été admis à la retraite au titre du régime général; qu'en ne répondant pas à ce moyen

d'assurance invalidité et décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils ne peuvent être servies que si toutes les cotisations dues au titre des régimes gérés

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l’article 8 des statuts du régime d’assurance invalidité décès de la [1] : « en ce qui concerne le risque décès, le non-paiement par l’assuré décédé de

invalidité-décès qui lui a été refusée par la CARMF puis, par le conseil d'administration de cet organisme. 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., QUI AVAIT ETE AFFILIE AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES D'ALSACE-LORRAINE, ETANT DECEDE LE 19 JUIN 1959, AVANT L'AGE DE 60 ANS, SA VEUVE, DEVENUE INVALIDE, A SOLLICITE

au service ne couvre pas les risques mentionnés au livre IV du code de la sécurité sociale ; qu'en l'espèce, pour débouter Mme G... de sa demande tendant à voir la maladie professionnelle dont est décédé

L... et de son épouse, - l'assurance décès invalidité à 50 % sur M. L..., - l'assurance décès invalidité 50 % sur Mme L.... 3. E... L... est décédé le 1er décembre 2007.

d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ du Groupement Régional des ASSEDIC de la région parisienne (G.A.R.P.), dont le siège est ..., 2°/ de l'Association pour la Gestion du Régime

A...trouvé la mort ; " aux motifs qu'en l'état des éléments soumis à la cour, il n'était pas justifié que Y...eût la qualité d'organisme gérant un régime obligatoire de sécurité sociale ; que compte

LES PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE, D'INVALIDITE ET DE DECES, ENSEMBLE L'ARTICLE 62 DU DECRET N° 46-1378 DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU QUE PALLOT, SOUS-OFFICIER DE X..., ATTEINT D'UNE INVALIDITE

DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE ; QUE VEUVE Z...

AU CAPITAL DECES CONTRE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE LA REGION PARISIENNE, DU CHEF DE SON EPOUX Y..., AYANT TRAVAILLE EN FRANCE, Y AVAIT ACQUIS UNE PENSION D'INVALIDITE SERVIE A COMPTER DU 27 JUILLET

AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 FEVRIER 2008 A DUREE INDETERMINEE CHAPITRE 2 REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE GARANTIES

DU RISQUE DECES OU INVALIDITE TOTALE TELLE QU'ELLE ETAIT ACTUELLEMENT ASSUREE ; ATTENDU QUE X..., ENTRE EN 1955 COMME PRINCIPAL CLERC A L'ETUDE DE NAZ, AVOUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

Le 22 juin 1998, la société [Z] racing a adhéré auprès de la société AG2R La Mondiale à un régime de prévoyance des non cadres assurant le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité dus à une

UNE SOMME DE 15 000 F EN REPARATION DE LA DOULEUR MORALE EPROUVEE PAR ELLE DU FAIT DU DECES DE SON FILS ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ; LE CODE DE LA

ENSUITE EN FRANCE A LA COMPAGNIE RONEO, RELEVANT A CE TITRE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE, QU'ATTEINT EN 1967 D'UNE INVALIDITE DE 100 % , IL A OBTENU L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION D'INVALIDITE DEUXIEME

productions, que Jean-Michel X..., chef mécanicien né le 24 novembre 1942, a été admis le 11 février 1992 au bénéfice d'une pension de retraite anticipée sur la caisse de retraite des marins ; qu'il est décédé