Lille (CRTS) était titulaire de plusieurs titres de propriété industrielle déposés auprès de l'INPI ; que le 29 mai 2006, à la demande de l'Association pour l'essor de transfusion sanguine pour la région

d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 1990 par lequel le préfet de la région

de reconnaissance des maladies professionnelles de la région du NORD-EST a conclu au rejet de l'origine professionnelle de la maladie caractérisée essentiellement et directement causée par le travail

n'a pas admis son pourvoi dirigé contre le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 août 2005 ayant rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 janvier 2003 du commandant de la région

: Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour la période du 1er avril 1975 au 31 décembre 1979 par la Société bouchers abatteurs de la région

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse des congés payés du bâtiment de la région du Nord fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 17 décembre 1986) d'avoir

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 mars 2005 du ministre de la défense rejetant son recours hiérarchique et confirmant la décision de la direction régionale du commissariat de la région

D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CREATION PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS D'UNE VOIE-MERE D'EMBRANCHEMENTS PARTICULIERS TRAVERSANT LES COMMUNES DE CAFFIERS, FERQUES ET LANDRETHUN-LE-NORD

DU JUGEMENT ATTAQUE, LES SYNDICS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BELLEZANNE-BROUETTE ONT POURSUIVI L'EXECUTION DU CONTRAT PASSE PAR CELLE-CI AVEC LA CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 1985) que l'Union des Coopératives Agricoles de la région du Nord de la France, maître de l'ouvrage, qui avait chargé M.

A... le bénéfice de la protection subsidiaire, que la situation politique au Burkina Faso et en particulier dans la région Centre-Nord dont le requérant est originaire, a connu de nombreux troubles, la

et affecté à l'établissement d'AUGNY ; qu'il n'est pas contesté par le salarié, ainsi que l'indique l'employeur, qu'il est devenu le directeur de la région « Lorraine Nord » ; Que par avenant du 5 janvier

DE LA REGION DU NORD FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN PAIEMENT POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1976 AU 23 SEPTEMBRE 1980, D'UN RAPPEL DE SALAIRE ET D'INDEMNITE DE CONGES

REJET des pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, - la chambre syndicale de l'ameublement de la région du Nord, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel

exprimés sur son nom puisqu'il a obtenu 8.97% des suffrages exprimés aux élections CE "siège et supports" comme suppléant et 9.36% des suffrages exprimés aux élections des délégués du personnel "siège région

X... s'est vu confier un secteur de prospection sur Paris, région parisienne, Nord et Est de la France, secteur de prospection qui lui était réservé ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre

ARTICLES L 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 2 ET 3 DE L'ANNEXE CADRES D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, INGENIEURS ET ASSIMILES A LA CONVENTION COLLECTIVE DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DU NORD

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, annulé les délibérations