Codes de loi français

Article Annexe

: : : instance de Dinan : : : : : Guingamp : Tribunal de grande : : : instance de Guingamp : : : : : Saint-Brieuc : Tribunal de grande : : : instance de : : : Saint-Brieuc : : : : : Brest : Tribunal de grande : : : instance

Article L5337-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Dans les grands ports maritimes mentionnés au 1° de l'article L. 5331-5, dans le cas où une contravention de grande voirie a été constatée, le président du directoire du grand port maritime saisit le tribunal administratif territorialement compétent dans

Article 106

Pour les vins issus des récoltes 2006 à 2011 et à défaut d'intervention d'un nouveau classement applicable à certaines de ces récoltes, l'utilisation des mentions grand cru classé et premier grand cru classé est autorisée pour les exploitations viticoles

LEGIARTI000031399507

-Les relations entre Etats : les relations diplomatiques et consulaires, la prévention et le règlement pacifique des différends. F.

Article Annexe

Le (la) gestionnaire de paie est en relation avec les services juridique, ressources humaines, comptabilité et les salariés de l'entreprise.

LEGIARTI000029572275

Alsace grand cru Florimont, Alsace grand cru Kessler, Alsace grand cru Kitterlé, Alsace grand cru Saering, Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 177 11,50 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 210

LEGIARTI000037824266

Dans les grandes entreprises, il est également en contact avec le service marketing pour partager les informations client. Il est en relation commerciale avec les prospects/ clients, décideurs d'entreprises, réseaux de partenaires et prescripteurs.

Article Annexe I

grand cru Kaefferkopf suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles" 25 Alsace grand cru Kanzlerberg suivi de l'une des mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles" 25 Alsace grand cru Kessler

Article L7124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 64

Les membres du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges sont désignés pour six ans.

Article 2

L'ensemble des “ mécènes ” et “ donateurs ”, “ grands mécènes ” et “ grands donateurs ” constitue “ le cercle des mécènes de la culture ”.

Article D1142-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47

Il met ainsi en évidence les grandes caractéristiques de la sinistralité et du coût de l'indemnisation qui en découle, y compris leur évolution dans le temps.

Article 3

Elle peut demander à ce qu'une affaire dont elle est saisie soit renvoyée devant la grande commission nautique.

Article 4

L'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.

Article R127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21

Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture.

Article Annexe 222-A.8.2

DISPOSITIONS DU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX ENGINS À GRANDE VITESSE, HSC 2000, ÉTABLIES COMME LIGNES DIRECTRICES POUR L'APPROBATION DES NAVIRES DE MAINTENANCE EN MER À GRANDE VITESSE La présente annexe est applicable aux

Article 4

Le canton n° 3 (Grand-Champ) comprend les communes suivantes : Brandivy, Bréhan, La Chapelle-Neuve, Colpo, Crédin, Évellys, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locminé, Locqueltas, Moustoir-Ac, Plaudren, Pleugriffet, Plumelin, Radenac, Réguiny, Rohan.

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

mutilés) 361 128 489 85 % (avec allocation aux grands mutilés) 361 64 200 625 90 % (sans allocation aux grands mutilés) 368 154 522 90 % (avec allocation aux grands mutilés) 368 77 300 745 95 % (sans allocation aux grands mutilés) 370 204 574

Article Annexe II

port maritime du Havre Grand port maritime de Rouen Languedoc-Roussillon Hérault 34 Sète Nord - Pas-de-Calais Nord 59 Grand port maritime de Dunkerque Pas-de-Calais 62 Calais Boulogne-sur-Mer Pays de la Loire

Article 7

Les programmes des épreuves écrites sont ceux des classes préparatoires aux grandes écoles dans les matières correspondantes, à savoir : Biologie-biochimie et géosciences a) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, deuxième année de la filière

Article L561-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 77

Pour l'application du présent chapitre, la notion de relation d'affaires s'entend de la relation professionnelle ou commerciale avec le client, et inclut le cas échéant le bénéficiaire effectif.