intervenus postérieurement à cette date et dit n'y avoir lieu à poursuivre l'instruction ; "aux motifs qu'il n'est pas établi que la partie civile se soit trouvée dans l'impossibilité d'agir devant l'inertie

Cent quatorze personnes se sont inscrites sur cette croisière, dont cinquante clients de la société Terres d'aventure et quatre de Voyageurs du monde.

une rechute d'un accident du travail pour le motif suivant : "perturbation et désorganisation de l'entreprise engendrées par vos très nombreuses absences avec impossibilité de pourvoir à votre remplacement

Il me faut désormais procéder à votre remplacement définitif ... ».

fin d'année ; que ce contrat a été suivi, sans interruption, de onze autres contrats d'une durée variant de quelques jours à plusieurs mois, soit pour surcroît exceptionnel d'activité, soit en remplacement

fin d'année ; que ce contrat a été suivi, sans interruption, de onze autres contrats d'une durée variant de quelques jours à plusieurs mois, soit pour surcroît exceptionnel d'activité, soit en remplacement

la caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires, relatif aux prothèses internes

, en avril 1992, à cet assureur; que ce dernier s'est engagé à prendre en charge, pendant la durée des réparations, le coût de la location, auprès de la société Hertz France, d'une automobile de remplacement

du salarié d'une gravité telle qu'elle rend impossible son maintien pendant le temps du préavis ; que la cour d'appel, qui a constaté que Mlle X... persistait sous différentes formes, y compris par l'inertie

la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts suppose la caractérisation d'une faute et d'un préjudice en résultant ; que, pour condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts

, celui de leur remplacement par des matériaux inertes et leur présence inesthétique, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi par les sociétés

[G] était responsable de plein droit du désordre décennal résidant dans le remplacement du boisseau de la cheminée de type ardennais typique à foyer ouvert par un boisseau de 20 cmX40 cm ne permettant

U... pour remplacer M.

général, dispose qu' "à l'expiration du délai de protection, si le remplacement définitif s'impose, le licenciement pourra être notifié à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, en

[J] faisait valoir qu'il avait repris les peintures du bien, refait le système d'alarme, rénové le salon, remplacé toute la robinetterie et installé un insert ainsi qu'une cave à vin intégrée ; qu'il démontrait

prescription, dès lors que cette remise n'est pas accompagnée d'une demande d'acte dans les formes prescrites par l'article 81 du code de procédure pénale ; que cette dernière aurait pu surmonter l'inertie

indifférent de rechercher si la société Galiléo industrie ottiche avait donné son accord sur les conventions litigieuses, dès lors qu'elles étaient illicites en raison de leur seule contrariété à l'intérêt

Y... et Mme A... ont demandé 181 500 euros de dommages-intérêts en raison de la découverte de vices cachés parmi lesquels « infestation de la charpente de la maison par des insectes xylophages » ; que