d'agent administratif niveau B, pour "surcroît d'activité", prorogé par un avenant jusqu'au 28 avril 2000 ; qu'elle a bénéficié d'un nouveau contrat de travail à compter du 29 avril 2000 pour remplacement

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la salariée a été licenciée pour raison syndicale

X... a été engagé le 25 juillet 2000 en qualité d'agent de propreté par la société SPEN, en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d'une salariée en congé de maternité

le conseil de prud'hommes a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, que dans ses conclusions, Mlle G... soutenait qu'en fait, elle avait été engagée pour assurer le remplacement

commercial (EPIC) de la Cité des sciences et de l'industrie en qualité de "médiathécaire" en vertu d'un premier contrat à durée déterminée conclu pour la période du 27 avril au 6 septembre 1999 en remplacement

de Mme X... était au 30 septembre 2002 lorsque la rupture est intervenue ; que la prolongation ultérieure du congé parental de la salariée remplacée est donc sans incidence sur le minimum indemnitaire

d'une salariée en congé payé ; que le 8 octobre 1980 elle a conclu un nouveau contrat ayant la même durée déterminée pour remplacer une autre salariée pendant la durée de son congé de maternité ; que

un salarié absent, il peut ne pas comporter un terme précis ; qu'il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ; que, selon le second de ces textes, sauf accord des parties, le contrat

Mme X... a été employée par l'association Horizonà compter du 17 janvier 1995 en qualité de psychologue en vertu d'un contrat à durée déterminée jusqu'au 31 mai 1995 en remplacement d'une salariée en congé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la troisième branche du moyen unique : Attendu que Mlle X..., salariée de l'entreprise de travail

d'une salariée en congé parental; que le contrat a pris fin le 6 avril 1991, au retour de la salariée absente; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'indemnités

déterminée pour faire face au remplacement d'une salariée en congé maternité, et qu'elle a fait signer par maladresse le contrat de travail à durée déterminée de remplacement, outre le formulaire cerfa

X..., salarié de la société Dialac, a été licencié pour motif économique le 3 avril 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Dialac fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement

de salarié en congés payés, en arrêt maladie ou accident du travail, de salarié absent ou en cas de surcroît d'activité ou de nécessité d'effectuer en urgence un relais ou un double équipage ; saisi le

une salariée en congé maternité, puis d'un second contrat à durée déterminée conclu le 9 novembre 2004 pour remplacer la même salariée en congé parental ; que ce dernier contrat comportait les mentions

ne s'applique pas aux salariées en congé de maternité qui seront reprises sans limitation de leur temps d'absence, b) soit d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent

dès lors que le salarié a conclu des contrats distincts, autonomes les uns par rapport aux autres pour le remplacement de salariés temporairement absents et nommément désignés ; que dès lors, la cour

tant que le mensuel n'aura pas épuisé ses droits à indemnité maladie, calculés sur la base de sa rémunération à plein tarif"; que pour pourvoir au remplacement d'un salarié, l'employeur doit, dès lors

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association de la Fondation Brugnon-Agache le 18 octobre 1995 par contrat à durée déterminée conclu en raison "d'absences pour congés

Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été engagée par la société Viscora, en qualité d'ouvrière de plissage par contrat du 13 août 1983, pour assurer le remplacement d'une