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2 756 résultats pour « remplacement d'une digue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300995

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

(c'est-à-dire la différence de niveau entre le haut de la digue et le haut des vagues) était bien supérieure à la revanche minimale calculée dans le rapport de novembre 1995 de la société Antea ; que

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300974

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les attestations régulièrement produites témoignaient du changement intervenu depuis l'implantation du remblai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205987_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à l’ouest du remblai ferroviaire entre Tarascon et Arles » et notamment du lot 1, attribué à l’entreprise Guintoli, portant sur la création de la digue et la réhabilitation de la décharge des Ségonnaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502456_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

, alors que cette digue relève du domaine public du département de la Haute-Vienne ; - cet étang comporte une digue de retenue qui est constituée par la voie départementale n° 3, qui présente l’aspect

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613881

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

ET AUX PIERRES TAILLEES DESTINEES A LA PROLONGATION DE CETTE DIGUE ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03053_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le préfet des Bouches-du-C... a réceptionné le 17 novembre 2016 une demande, portant sur l’opération de création d’une digue de premier rang résistante à la surverse à l’ouest du remblai ferroviaire entre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01096_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte de l'instruction que la digue sud du courant du Soustons est composée d'un musoir, d'une digue courante et d'une digue protégée d'une longueur totale de 215 mètres linéaires suivie d'un quai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300830

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la société de la Digue IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCI DE LA DIGUE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01331_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ce tableau, la zone rouge hachurée (RH) correspond aux secteurs situés à l’arrière immédiat des ouvrages d’endiguement (digues de protection, remblais routiers ou autoroutiers, remblais ferroviaires

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42d59

Cassation

25 octobre 1983

25 octobre 1983

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 606 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES GROSSES REPARATIONS SONT CELLES DES GROS MURS ET DES VOUTES, LE RETABLISSEMENT DES POUTRES ET DES COUVERTURES ENTIERES, CELUI DES DIGUES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310076

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

motifs que la cour fait siens que les premiers juges ont débouté [R] [C] de sa demande de démolition de la digue et de reconstruction d'une nouvelle digue ; que le jugement entrepris sera confirmé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201560_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par sa requête, le centre hospitalier de Digne-les-Bains demande la réduction de la taxe sur les salaires pour les années 2018 et 2019. 3.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee786

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

première branche : Vu l'article 606 du Code civil ; Attendu que les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645917

Admin. suprême

13 février 1974

13 février 1974

SUZANNE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 8 SEPTEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE PARIS VI LUI A FAIT PART DE SON REMPLACEMENT DANS SES FONCTIONS PAR UN AUTRE ENSEIGNANT ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a053

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

A LA DIGUE l'indemnisation suivante : – indemnité principale : 47. 640 € – indemnité de remploi : 5. 764 € – indemnité pour perte partielle de valeur du fonds de commerce : 118. 040, 50 € Outre 4000

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300404_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines l’a mise en demeure de régulariser sa situation au regard des articles L. 214-3 et suivants du code de l’environnement, en raison de la réalisation d’un remblai

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f109

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

1901 relative au contrat d'association que, pour pouvoir ester en justice et donc se constituer partie civile devant les juridictions pénales, toute association, quelle que soit sa nationalité, doit remplir

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f56

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

1901 relative au contrat d'association que pour pouvoir ester en justice et donc se constituer partie civile devant les juridictions pénales, toute association, quelle que soit sa nationalité, doit remplir

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

actuelle et / ou pour autre digue à proximité, - sol en place : évacuation en décharge pour matériaux impropres ou réutilisation pour digue actuelle pour autre digue à proximité, - racines, souches, matière

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406d62

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

moyen unique : Vu l'article 606 du Code civil ; Attendu que les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues

Source officielle