Alors que la jurisprudence exige de constater non seulement la nécessité du remplacement mais encore l'impossibilité de recourir à un remplacement provisoire, il fait valoir qu'il était parfaitement possible

collective précitée, les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail ; que, toutefois, il peut être pourvu au remplacement

JUGE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE, REMPLACANT M DENIS CHARBONNIER, JUGE TITULAIRE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LUXEUIL-LES-BAINS, ACTUELLEMENT EN CONGE DE MALADIE ; " ALORS QUE LE REMPLACEMENT

AVRIL 1810, APPLICABLE EN LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DEMOISELLE Y..., QUI, ENGAGEE EN QUALITE DE STAGIAIRE PAR LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE POUR ASSURER DES REMPLACEMENTS

souverainement les éléments de faits et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté, d'une part, que la bonification de points retirée à la salariée procédait d'une décision de l'employeur liée à un remplacement

et que l'employeur ne démontrait nullement la nécessité d'un remplacement définitif ni les difficultés insurmontables qui se seraient opposées à un remplacement provisoire ; qu'en jugeant qu'il était

définitif de l'intéressé, la notification du remplacement, faite par lettre recommandée, ne vaudra congédiement que dans le cas où, à la fin du préavis, la période d'indemnisation ne serait pas terminée

L'ARTICLE 1ER DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES BANQUES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DES DISPOSITIONS SUSVISEES L'EMPLOYEUR PEUT CONCLURE DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE LIMITEE POUR REMPLACER

X..., utiliser un moyen non soulevé par la COMUF ; alors que, enfin, le non remplacement de M.

sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, l'employeur ayant soutenu que les absences de Mme Y..., fréquentes, répétées et de durée imprévisible, désorganisaient le service, car son remplacement

n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire; que l'intéressé aura alors une priorité de réengagement dans son ancien emploi ou un emploi équivalent et, dans la mesure du possible, similaire

le salarié était requise, l'arrêt attaqué a dénaturé la dite convention et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en faisant grief à la compagnie d'avoir procédé au remplacement

X... a été engagé le 30 juillet 1998 par la société Continent en qualité d'employé libre service, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu "pour le remplacement provisoire et partiel" d'une salariée

X... a été embauché par contrat à durée déterminée du 2 février au 30 juin 2000, par la Caisse primaire d'assurance maladie de Thionville, en qualité de chirurgien-dentiste, en remplacement provisoire

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 15 novembre 1984), que Mme X... qui, du 1er octobre 1980 au 28 février 1983, avait remplacé

alors, selon le moyen, qu'une absence de trois mois pour maladie ne pouvait, aux termes de la convention collective, entrainer le licenciement du salarié concerné qu'en cas d'impossibilité d'un remplacement

que la société fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que la décision de mettre fin à la période d'essai de Mme Z... était constitutive d'un abus de droit, au motif que la société n'avait voulu que remplacer

X..., qui assurait le remplacement provisoire du receveur des postes de la Bouilladisse Bouches-du-Rhône et qui avait bénéficié d'une permission d'absence de 7 à 18 heures a été victime à Elne Pyrénées-Orientales

X... n'a reçu du maire aucune délégation ; qu'il n'établit pas avoir remplacé provisoirement le maire dans la plénitude de ses fonctions dans les conditions prévues par l'article L. 122-13 du code des

est difficile de faire appel à du personnel temporaire car le poste nécessite une formation de plusieurs semaines, que la société n'a pas été en mesure de trouver des solutions satisfaisantes de remplacement