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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a7ed9ba5988459c4b64e
8 octobre 1980
8 octobre 1980
, les frais supportés en raison de l'hospitalisation de son assuré ; Attendu qu'en cet état l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués au moyen ; Qu'en effet, d'une part, en fixant en rente indexée
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff737
14 mai 1996
14 mai 1996
privée du fait du divorce; qu'il existait donc une disparité évidente dans les conditions de vie respectives des époux, dont les premiers juges ont fait une exacte appréciation en allouant à Mme C. une rente
Source officiellecr
édure suiviec/David Z
613726a4cd5801467742752a
4 avril 2006
4 avril 2006
condamné le responsable de l'accident et son assureur à payer à la victime la somme de 132 300 euros au titre du préjudice professionnel, 24 696 euros au titre de la tierce personne pour le passé et une rente
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403304
21 mai 1997
21 mai 1997
R. à payer à sa femme une prestation compensatoire sous la forme d'une rente indexée d'un montant de 6 000 francs par mois sa vie durant alors que, selon le pourvoi, d'une part, en se fondant, pour déterminer
Source officielleciv2
60794b679ba5988459c42e8d
5 juin 1984
5 juin 1984
décision ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir, au titre de la prestation compensatoire, fixé à une certaine somme le montant de la rente
Source officielleciv1
60794b889ba5988459c435c5
18 mars 1986
18 mars 1986
viagère annuelle de 770.000 anciens francs, entièrement reversible sur la tête du survivant ; que cette rente était indexée sur le salaire minimum vital du manoeuvre de la région parisienne, un mois de
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be29
20 novembre 2007
20 novembre 2007
qu'à la date de signature de cet accord, les parties avaient envisagé que Madame X... ne soit pas pénalisée par la mise à la retraite de son mari et qu'elle continue à bénéficier mensuellement d'une rente
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a1a
19 juin 1996
19 juin 1996
moyen ne peut être accueilli; Sur le second moyen : Attendu qu'il est également fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme X... à payer à son mari une prestation compensatoire sous la forme d'une rente
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ed
30 mars 2015
30 mars 2015
Christian X... une prestation compensatoire d'un montant de 30 000 ¿ en capital, payable à hauteur de 6 000 ¿ dans le mois suivant le prononcé du divorce et, pour le surplus, sous forme d'une rente indexée
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2521
7 juin 1990
7 juin 1990
mensuelle de 12 958,00 francs indexée conformément à la loi du 27 décembre 1974, alors, d'une part, que les appelants s'étaient borné à demander fixation définitive de "la rente des organismes sociaux
Source officielleciv1
60794ba19ba5988459c4388a
24 novembre 1987
24 novembre 1987
viagère de l'usufruit de Mme veuve Z... et a ordonné une mesure d'instruction pour recueillir tous éléments utiles pour fixer le montant de la rente viagère et rechercher et vérifier les créances de Mme
Source officielleciv1
6079432d9ba5988459c416d6
16 juillet 1974
16 juillet 1974
S'EST ABSTENU DE RECLAMER LE VERSEMENT DE CETTE RENTE JUSQU'AU 26 FEVRIER 1969, DATE A LAQUELLE IL A FAIT SOMMATION AUX HERITIERS X...
Source officiellecr
61372695cd58014677426c24
21 février 2006
21 février 2006
2003, à Emilie Y... la somme de 22 379,18 euros au titre de son préjudice économique, et à Alexandra Y... une somme de 6 755,64 euros au titre de son préjudice économique arrêté au 31 mars 2005, une rente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402053_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qu'au titre de la responsabilité sans faute de l'établissement ; 2°) d'ordonner le cas échéant avant-dire-droit une expertise pour fixer le montant de l'indemnisation, sous forme de capital ou de rente
Source officielleciv2
ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2008:C201464
13 novembre 2008
13 novembre 2008
au titre de l'indemnité de tierce personne, l'arrêt confirme la rente mensuelle viagère indexée de 376,60 euros, puis inclut le capital représentatif de cette rente dans le préjudice soumis à recours
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edfb1
30 novembre 1988
30 novembre 1988
A... une maison moyennant le paiement d'une rente viagère indexée, en se réservant sur l'immeuble un droit d'usage et d'habitation leur vie durant ; que Mme X..., devenue veuve, fut placée sous la tutelle
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c4480e
25 mai 1981
25 mai 1981
VIAGERE DE 770 000 ANCIENS FRANCS PAR AN, ENTIEREMENT REVERSIBLE SUR LA TETE DU SURVIVANT DES EPOUX Y...; QUE LA RENTE ETAIT INDEXEE SUR LE SALAIRE MINIMUM VITAL DU MANOEUVRE DE LA REGION PARISIENNE,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100167
19 février 2014
19 février 2014
époux X... permettait de tenir compte de la revalorisation légale du Smic, et que les placements sans risque à 15 ans garantissaient une indemnité en capital supérieure à la rente indexée, la cour d'appel
Source officiellecr
613725facd58014677422030
19 septembre 2000
19 septembre 2000
l'arrêt a débouté X... de sa requête en interprétation du jugement du tribunal de grande instance de Sarreguemines du 20 juin 1990 tendant à ce que les intérêts légaux sur les arrérages échus de la rente
Source officiellecr
6137261dcd580146774230fa
13 janvier 2004
13 janvier 2004
annuelle d'un montant initial de 194 453,75 francs ; que ceci signifie que lesdites sommes et provisions doivent venir en déduction des arrérages de la rente ; que l'arrêt est parfaitement clair et qu'il
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