Y... en paiement des frais qu'elle a exposés en réparation des dommages corporels de M. X... ; Attendu que M.

Violation de l'art. 6-1;Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Dommage matériel - demande rejetée

, la société Enigma Ltd (les sociétés Enigma), ont assigné devant le tribunal de commerce de Paris la société américaine Malwarebytes Inc et sa filiale irlandaise, la société Malwarebytes Ltd, en réparation

lequel empiétait une construction faite par leurs voisins, les époux X..., et estimant n'avoir pu, de ce fait, édifier leur maison sur le meilleur emplacement de leur propriété, leur ont demandé réparation

a rejeté une requête en rectification d'erreurs matérielles et en omission de statuer formée contre un arrêt de la même juridiction en date du 24 mars 1994, allouant des indemnités à Mme Z... en réparation

Y..., a assigné ce dernier en réparation du dommage causé par l'interruption de l'écoulement ; que M.

attaqué (Versailles, 2 novembre 2001), que les époux X..., locataires d'un appartement propriété de la société d'habitations à loyer modéré de Paris et de ses environs (la SAPE) ont assigné celle-ci en réparation

juillet 1997), que le président du conseil général, agissant en qualité d'administrateur ad hoc des enfants X..., a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'obtenir la réparation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 mars 1998), que des désordres étant apparus dans un groupe d'immeubles en copropriété après sa construction, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation

Y... et sa compagnie d'assurances Groupama, en réparation du dommage corporel grave subi par leur fils ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que

Y..., en réparation de dommages causés par un incendie, a interjeté appel de ce jugement et a demandé au premier président de la cour d'appel d'arrêter l'exécution provisoire dont il était assorti ;

) à l'occasion d'opérations de transports, a assigné cette dernière en paiement ; que la société Broudehoux, qui a contesté les prétentions de la société TRN, a reconventionnellement sollicité la réparation

    Dommage 37.

X... a assigné cette dernière notamment en paiement de factures et en réparation du dommage résultant de la rupture de contrats conclus avec elle pour la réalisation de l'iconographie photographique de

X... en réparation des dommages causés à son véhicule ; que M. X... a demandé reconventionnellement à M.

A... et Y..., elle les a assignés en réparation des dommages subis, ainsi que la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord, leur assureur commun ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

Violation de l'art. 10;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Frais et dépens - demande rejetée

Violation de l'art. 10;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Frais et dépens - demande rejetée