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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M] vous avait déjà apporté toutes les réponses nécessaires. Cette attitude est inacceptable. Vous remettez en cause les propos de votre ligne managériale et ne lui apportez aucun crédit.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02231

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

de départ doit être fixé à cette date car ce n'est qu'à ce moment que l'employeur a pu procéder à un examen approfondi des différents reproches adressés par la salariée et rechercher les éléments de réponse

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc492a57405de33166d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, répondre le cas échéant, à toute proposition de rectification, produire les observations nécessaires et accepter toute transaction légitime, et, généralement, faire le nécessaire et assurer le dialogue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00948

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

par l'intermédiaire de son conseil le paiement et une explication sur le solde de ses commissions ; que le conseil de la société Ercom l'informait que sa cliente allait apporter tous les éléments de réponse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301077

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

date du 10 novembre 2006, qu'à la suite du dire que monsieur X... lui avait adressé le 2 octobre 2006, celui-ci avait demandé au conseil du Syndicat des copropriétaires de bien vouloir y apporter les réponses

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcce4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

EUROPE SA a transmis de nouvelles écritures le 13 décembre 2023 et qu’elle n’a pu prendre connaissance de celles-ci en raison d’un dysfonctionnement de sa clé RPVA, alors qu’elle souhaite apporter les réponses

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae4d1bc2605de4b4c0b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T] repose bien sur une cause réelle et sérieuse, - Dire que la société n'a pas méconnu son obligation de sécurité de résultat, - Constater que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923eacdc6046d47535cd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] n'a pas répondu à certains mails, c'est en raison des multiples tâches lui incombant, d'autres collaborateurs ayant en outre apporté les réponses nécessaires au salarié ; - qu'aucune consigne n'a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

678b43bcc6ad78dd9cf0d536

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Réponse de la cour Aux termes de l'article 74 du code de procédure civile, les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

68ef2c27796eb4b7485629a1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Si la réponse à la deuxième question est négative : I'exigence de transparence doit-elle être interprétée comme comportant I'obligation pour l'avocat de mentionner la tarification des services dans le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201579

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

452-1 du code de la sécurité sociale, les premiers juges ont à bon droit considéré à la faveur de justes motifs de droit et de fait qui ne sont l'objet d'aucune critique utile et qui constituent la réponse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032f552892f2d68c6ae88c9

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Chaque réponse visait une des trois concurrentes de SRP.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8059

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Or, vous faites preuve d'un manque de réactivité pour traiter les demandes de clients et leur apporter les réponses nécessaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf84ecdc6046d47d16244

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

des conditions de forme et de fond et de proportionalité par ce que la privation intégrale de revenus dans un contexte où existaient des options moins attentatoires ne peut être regardée comme une réponse

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad1a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prononçant la fermeture des hôtels du département ( pièce 48) en lien avec la décision du tribunal de commerce de Montpellier du 15 avril 2021 produite par la société Night Express, n'appelaient pas une réponse

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad1c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

2020 prononçant la fermeture des hôtels du département (pièce 47) en lien avec la décision du tribunal de commerce de Montpellier du 15 avril 2021 produite par la société Les Lys, n'appelaient pas une réponse

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad1e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prononçant la fermeture des hôtels du département (pièce 48) en lien avec la décision du tribunal de commerce de Montpellier du 15 avril 2021 produite par la société Malithome, n'appelaient pas une réponse

Source officielle
CA

12e chambre section 2

5fdd81aeb6b9042cdc45925a

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Elles concluent au débouté des demandes de leurs adversaires en se prévalant par ailleurs en réponse, de l'inexécution par la société Evoliance de son obligation essentielle de recherche des solutions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00216

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

pour l'exercice de leur mission et qu'ils disposaient de la compétence et des moyens pour leur permettre d'apporter des réponses utiles et nécessaires à l'instance et d'engager l'association dans ses

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0914JUD002438419

Admin. suprême

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Jusqu’à présent, la coopération reçue en réponse est insuffisante.

Source officielle