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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372185cd580146773f4771
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Y... est entré au service de la société Soveco le 1er mars 1978 en qualité de technico-commercial ; que son contrat de travail prévoyait la représentation exclusive de l'employeur et comportait une clause
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47c06
19 mars 2002
19 mars 2002
Attendu que la société Romanian Air Transport (Tarom) a conclu le 9 février 1985 avec la société libanaise The Levant Shipping Agency (Khayat) un contrat de représentation exclusive au Liban ; qu'un litige
Source officielleciv2
60794ca49ba5988459c463cf
21 juin 1995
21 juin 1995
celui-ci était engagé en qualité de directeur du développement ; qu'en juillet 1989, se prévalant d'une clause de garantie d'actif stipulée dans l'acte de cession, et exposant qu'un contrat de représentation
Source officiellecomm
6137208dcd580146773eb854
14 mars 1989
14 mars 1989
Cuisines 124 était devenue un distributeur des produits "Vogica" de la société Scop Manuest (société Manuest) sans être liée à celle-ci par aucun contrat ; que la société Manuest ayant confié sa représentation
Source officiellesoc
613723f0cd58014677410249
4 juin 2002
4 juin 2002
X..., engagé le 1er avril 1970 par la société DOGA, en qualité de voyageur représentant placier exclusif, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de commissions, de primes
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a922
4 mai 1965
4 mai 1965
13 JUIN 1962) QUE LA SOCIETE ALEXANDER GOBERT ET CIE, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE, A, PAR CONTRAT EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1957, DONNE A LA SOCIETE COFIAM, DENEVAULT ET CIE UN MANDAT DE REPRESENTATION
Source officielleciv1
60794d229ba5988459c481f9
17 juin 2003
17 juin 2003
a fait assigner le 4 janvier 1999 devant le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône la société italienne Taroglass Di Carametti et Lusardi (la société Taroglass), qui lui avait confié la représentation
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0d8
15 novembre 1988
15 novembre 1988
branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1986), que la société Luchaire a donné mandat à la société Office Général de Terre (société OGT), sise à Beyrouth, d'assurer sa "représentation
Source officiellecomm
613723e9cd5801467740fc5c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
X... pour la représentation exclusive en France de plaques de vitrage ; que ce contrat pouvait être dénoncé par chacune des parties avec un préavis de trois mois ; que l'activité d'agent commercial a été
Source officiellecomm
613722c1cd580146774010b8
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la société Mécaéro reproche à l'arrêt confirmatif déféré (Toulouse, 30 juin 1994) de lui avoir imputé la rupture du contrat de représentation
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c1a
18 janvier 1983
18 janvier 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE PAR UNE CONVENTION DU 2 JANVIER 1968 LA SOCIETE DE DROIT ITALIEN FAESITE AVAIT CONFIE A M DEL X..., LA REPRESENTATION EXCLUSIVE
Source officiellecomm
613722f1cd58014677403803
6 janvier 1998
6 janvier 1998
branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par un contrat d'agent commercial du 13 février 1978, la société Hartwig Walter Poser (société HWP) a confié la représentation
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e09d
3 mai 1972
3 mai 1972
JACQUES, UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL LA PREMIERE DE CES SOCIETES CONCEDAIT A LA SECONDE LA REPRESENTATION EXCLUSIVE DE SES PRODUCTIONS A L'ETRANGER ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR RELATE
Source officielle1ère chambre
DTA_2400094_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
conseil, n’ont reçu la proposition de rectification pour l’exercice 2018 et 2019 ni la réponse aux observations du contribuable pour l’année 2017 alors que le gérant de l’entreprise a donné mandat de représentation
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448a5
4 novembre 1981
4 novembre 1981
A CONCEDE LE 19 JANVIER 1971 A LA SOCIETE BELGE "COOPERATIVE PIETERCIL" (LA SOCIETE PIETERCIL) LA VENTE EXCLUSIVE DE SES PRODUITS POUR LA BELGIQUE ; QUE LA S.A.I.S.O.F.
Source officiellePCP JCP fond
662bf105e266e89ef11896c2
26 avril 2024
26 avril 2024
demande les pièces suivantes : -contrat de résidence du 30/04/2018 -LRAR -relevé de compte -extrait K bis -statuts -délégation de pouvoir Attendu que la somme sollicitée après départ du locataire représente
Source officiellesoc
6079b1f89ba5988459c549ce
21 janvier 1970
21 janvier 1970
FAIRE ENGAGER PAR LA SOCIETE DES CHAUSSURES D'ANJOU, DANS LAQUELLE SE TROUVAIENT PLUSIEURS ASSOCIES DE LA SOCIETE DES CHAUSSURES MAITE, A LA CONDITION EXPRESSE QU'ELLE S'ENGAGE PAR ECRIT A NE PAS REPRESENTER
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007727312
7 octobre 1987
7 octobre 1987
de renouvellement de la carte d'identité d'étranger commerçant qui lui avait été délivrée le 13 octobre 1978 pour l'exercice de la profession d'agent commercial à l'exportation, un contrat "de représentation
Source officiellesoc
61372347cd58014677407ba8
18 mai 1999
18 mai 1999
X... a été engagé par la société Eurovoirie, suivant contrat du 4 septembre 1980, en qualité d'agent commercial mandataire, puis suivant contrat de représentation exclusive du 3 octobre 1983 en qualité
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519ce
5 juin 1990
5 juin 1990
Y..., qui était le dirigeant d'une société mexicaine avec laquelle France-Dunkerque avait conclu en 1979 un accord de représentation exclusif pour le Mexique, M.
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