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610 résultats pour « reproduction graphique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b6a9ba5988459c4304e

Cassation

7 mars 1984

7 mars 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE RANNOU-GRAPHIE EXPLOITE UNE OFFICINE DE PHOTOCOPIE EN "LIBRE SERVICE" ; QUE, LE 13 JUIN 1979, LE COMITE

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c37788aac83189e9b3e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

que le statut des baux commerciaux s'applique notamment 'aux baux consentis à des artistes admis à cotiser à la caisse de sécurité sociale de la maison des artistes et reconnus auteurs d'oeuvres graphiques

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742379f

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

motifs que le caractère apocryphe du document produit par Eric X... était d'autant plus certain qu'il était dénué de références sociales et administratives et qu'y figuraient, outre des différences de graphie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02662

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

- l'examen des signatures figurant sur les pièces cotées D11/2 et D135 a mis en évidence de nombreuses concordances graphiques avec la signature apposée sur la pièce cotée D134 » ; que, toutefois, compte

Source officielle
CC

civ1

607940ef9ba5988459c3fab7

Cassation

29 juin 1971

29 juin 1971

CHACUNE UNE PERSONNALITE MORALE PROPRE, CONSTITUAIENT EN REALITE UNE SEULE ET MEME ENTREPRISE AYANT UN MEME SIEGE SOCIAL ET UN MEME GERANT ; QUE CES CONTRATS ETAIENT PREVUS POUR TOUTES FORMES DE REPRODUCTION

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7e3

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

de la marque qui ne peut être qu'une figure symbolique et non un montage photographique élaboré et complexe ; "alors qu'est autorisée dans la presse écrite la publicité comportant la représentation graphique

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CC

civ1

61372321cd58014677405cee

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Z... et la société Les éditions Albert Y..., les auteurs ont confirmé la cession des droits d'édition graphique à la société Dargaud, et ont reçu la propriété et l'exploitation des droits dérivés ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00681

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement prononcé pour faute grave reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que les oeuvres graphiques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151667

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

sur clé USB au format Word et PDF, de l'ensemble des différentes versions des comptes rendus écrits des 1ère, 2ème et 3ème échographies des 1er juillet, 23 août et 5 novembre 2013, comprenant leurs graphiques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155012

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

et non simple consultation, des documents suivants : 1) l'entier dossier du permis de construire n° PC 004 208 15 D0005 délivré à Monsieur et Madame X par un arrêté du 22 juin 2015 ; 2) un extrait graphique

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42eb9

Cassation

19 décembre 1983

19 décembre 1983

SOUS LA REPRODUCTION DU PREMIER EPISODE PUBLIEE DANS CETTE REVUE, LADITE SOCIETE AVAIT COMMIS UNE FAUTE AU PREJUDICE DU DESSINATEUR ET DE L'AVOIR CONDAMNEE, POUR L'UN ET L'AUTRE DE CES DEUX MOTIFS, A LUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573e

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

et le droit de reproduction est nécessairement inclus dans la vente, malgré les dispositions contraires de celle-ci.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155266

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

demande, le plan de situation, le plan de masse, les plans de façade, les plans de coupe, le plan de rez-de-chaussée, le volet paysager avec la notice architecturale, les photographies, le document graphique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00764

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

par les prétentions respectives des parties ; que les premiers juges ont imputé à la société 1633 des actes de contrefaçon du droit d'auteur sur le fondement d'une première combinaison d'éléments graphiques

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CA

Avis

CADA:20154839

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

l'entier dossier du PLU, comprenant le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement particulières, le règlement, les documents graphiques

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100071

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

le taux de couverture des engagements n'est plus présenté sous forme graphique comme l'an dernier. Pourquoi ?

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CC

comm

613722d0cd58014677401cc5

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1994), que la société Grame a commandé à la société Publicitas l'insertion d'une image photographique dans un magazine, et lui a adressé à cette fin un document graphique

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CC

comm

613724cecd580146774187fe

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

auteur d'une méthode d'analyse technique dynamique des marchés financiers, dénommée ATDMF, qu'il a exposée dans un livre "comprendre l'analyse technique dynamique", contenant des représentations graphiques

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TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc7c8a1343b8cd624af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100043

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

des oeuvres littéraires et artistiques dans certains cas spéciaux ; qu'il s'ensuit que l'exception à fin d'information a vocation à s'appliquer, notamment, aux oeuvres graphiques ; qu'en conséquence,

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