A..., entrepreneur : Considérant que si la société Nigra et Gastaldo a sous-traité à M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux A... de leur désistement de pourvoi à l'égard de M.

d'autre part, que dans les rapports entre la société Moto Contact et les consorts X..., l'inexécution par l'entrepreneur A... de son obligation d'information à l'égard de son cocontractant, relative à

[S], la cour a estimé que les DTU étant considérés comme partie intégrante des règles de l'art, leur non-respect pouvait engager la responsabilité de l'entrepreneur même s'ils ne sont pas mentionnés dans

, malgré cette connaissance, elle avait commis une faute supprimant ou atténuant la responsabilité des installateurs, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°/ que

de l'association syndicale autorisée du Noyonnais : Considérant que pour décider que c'est à tort que, par le jugement du 17 juin 1991, le tribunal administratif d'Amiens a retenu le principe de la responsabilité

étude, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16], a formé le pourvoi n° F 21-16.511 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le

X... et Mme Y... ont assigné la société Robin-Frot en responsabilité et indemnisation ; que celle-ci a assigné son assureur en garantie ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Robin-Frot

de travaux ; Sur la responsabilité des architectes au titre de la deuxième tranche de travaux : Considérant que si la convention conclue entre le maître de l'ouvrage et MM.

enregistré le 16 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Versailles, a

chargé la société Corse terrassement de la réalisation des travaux de voirie d'un terrain de camping ; qu'après exécution, il n'a pas réglé le solde du prix, dont l'entrepreneur a sollicité le paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mouraret du désistement de son pourvoi en ce qu'il

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Face Languedoc Roussillon une certaine somme, in solidum avec la SNC, alors « que le maître d'ouvrage n'engage sa responsabilité à l'égard

leur transformation pour une chauffe au charbon, que, dès lors, en excluant leur garantie bien qu'ils n'aient pas informé le maître de l'ouvrage de la non-conformité pour laquelle sa responsabilité a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Iguski, société à responsabilité limitée, dont le siège

des toitures, ces travaux ont été facturés par cette dernière à la SOCIETE CAMANDONA qui les a inclus dans la situation de travaux n° 9 qu'elle a adressée au ministère de la justice ; que celui-ci en

et l'ingénieur font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes en garantie contre les entrepreneurs, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel, qui a constaté que l'entrepreneur Z... avait

d'avoir dû supporter des contraintes de coût ne lui permet pas de s'exonérer de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui en vertu de l'article 1792 du Code civil ; que la cour d'appel, qui n'a

d'un réseau d'eaux-vannes qu'elle n'avait pas commandé et d'un raccordement inadéquat imposé par le maître de l'ouvrage, la cour d'appel n'a pas légalement caractérisé la responsabilité de l'entrepreneur

forestiers de leur responsabilité à l'égard de M.