AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdca0affeb4e404e0f674d0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Dix-sept avenants ont modifié son contrat de travail initial de sorte que, aux termes de celui signé le 14 avril 2009, il est devenu ' responsable de ventes masters au statut de cadre, position 3.3 de
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00501
3 juin 2026
3 juin 2026
[Y] a été engagé en qualité de cadre responsable des ventes par la société Idyl (la société) à compter du 10 février 1997. 2.
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