X... témoignaient qu'il était rémunéré en fonction des articles ou des photos qu'il produisait et que pas un mois ne ressemblait à l'autre, pour en conclure qu'il ne remplissait pas la condition de perception

Soulignant le caractère original du sien et lui déniant toute ressemblance avec ceux antérieurement utilisés par la société DAIMLER CHRYSLER FRANCE, elle soutient que cette dernière a violé ses droits

en mesure, le 9 avril 1992, de préciser l'identité de la personne à laquelle il aurait prêté son véhicule ; par ailleurs, la photographie établie le jour des faits par les enquêteurs comporte des ressemblances

L'inventaire des ressemblances est à cet égard déterminante.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M. X... de Saint-Affrique, conseiller, M.

soient accessibles aux particuliers dans les pharmacies pour en déduire une similarité avec les produits pharmaceutiques ; que les appareils médicaux ne sont pas de même nature ni n'exercent la même fonction

De plus, relevant que, mise à part l'inclinaison des dénominations sur les bouteilles, il n'existe entre les bouteilles habillées aucune ressemblance susceptible d'entraîner un risque de confusion, elle

non par rapport à leurs différences ; que dès lors, en rejetant l'action en contrefaçon, en se fondant sur les différences entre le support Pleintube et le support Luma, sans rechercher si leurs ressemblances

Le choix des couleurs s'explique simplement par le fait que ces sociétés ont adapté leurs collections en fonction de la mode.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° Y 18

490, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un élément isolé d'une marque complexe n'est protégé que s'il est détachable de l'ensemble, distinctif en lui-même et susceptible à lui seul d'exercer la fonction

La contrefaçon de droit d'auteur est constituée par la reprise des caractéristiques qui fondent l'originalité de l'oeuvre et s'apprécie par les ressemblances que présente avec celle-ci l'oeuvre arguée

[T] [Y] ; - 2 hommes ressemblants à MM.

raison du silence du législateur il n'est pas possible de connaître quelles étaient ses intentions en l'espèce, qu'en effet s'il n'a pas repris une disposition qui concernait précédemment un cas ressemblant

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président

PARIS, 11ème chambre, en date du 4 février 1992, qui, pour fabrication et utilisation d'imprimés présentant avec les papiers à en-tête et les imprimés en usage dans les administrations publiques une ressemblance

et non par les différences ; qu'en ne s'attachant qu'aux seules différences existant entre les modèles de sacs en cause, au lieu de partir des ressemblances entre ceux-ci, la cour d'appel a violé les

Ainsi, le vêtement a une fonction utilitaire mais aussi une fonction esthétique dont s'emparent les créateurs de mode et les entreprises du secteur de la mode.