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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
67f0be012b128a299768578e
4 avril 2025
4 avril 2025
La mise en demeure en date du 28/04/2018 précise : la nature des sommes dues : maladie-maternité, indemnités journalières provisionnelles, invalidité-DC provisionnelles, retraite de base provisionnelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7972
15 avril 2025
15 avril 2025
[Y] au paiement d'éventuels dépens exposés à partir du 1er janvier 2019, - rejeté toutes autre demande plus ample ou contraire, - rappelé l'exécution provisoire de sa décision.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7974
15 avril 2025
15 avril 2025
[V] au paiement d'éventuels dépens exposés à partir du 1er janvier 2019, - rejeté toutes autre demande plus ample ou contraire, - rappelé l'exécution provisoire de sa décision.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7976
15 avril 2025
15 avril 2025
[I] au paiement d'éventuels dépens exposés à partir du 1er janvier 2019, - rejeté toutes autre demande plus ample ou contraire, - rappelé l'exécution provisoire de sa décision.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e797a
15 avril 2025
15 avril 2025
[G] au paiement d'éventuels dépens exposés à partir du 1er janvier 2019, - rejeté toutes autre demande plus ample ou contraire, - rappelé l'exécution provisoire de sa décision.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210699
10 novembre 2022
10 novembre 2022
le détail des mises en demeure portant les mêmes numéros susvisés permettant de connaître précisément le montant pour chaque nature de cotisations différentes (régularisation maladie-maternité, provisionnelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2104519_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Au terme de la période vérifiée, le fonds de commerce était donc provisionné pour 30 % de sa valeur. 7.
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb751b
4 avril 2024
4 avril 2024
de base provisionnelle, retraite de base Régul N-1 , retraite complém.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7970
15 avril 2025
15 avril 2025
complémentaire, allocations familiales, CSG-CRDS, formation professionnelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c27f01612d969defe95
27 juillet 2023
27 juillet 2023
, indemnités journalières provisionnelle, invalidité décès provisionnelle, retraite de base provisionnelle, retraite complém.trche 1-RCI provisionnelle, allocations familiales provisionnelle,CSG-CRDS/rev.act
Source officielle4ème chambre
DTA_2003476_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C'est la valeur vénale qui a été retenue pour le calcul de la provision. 7.
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de base retraite de base régul retraite complémentaire commerçant retraite complémentaire commerçant régul allocations familiales régul CSG/CRDS régul majorations de retard Pénalités -le montant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f80d
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] aux dépens de l'instance, a rappelé que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire. 3 - M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde66e7b1757141650429ac
21 juin 2018
21 juin 2018
de l'année 2012, - condamner provisionnellement la Caisse Nationale des Barreaux Français à lui payer la somme de 20 052 euros au titre de la pension de retraite du 1er juillet au 31 décembre 2012,
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d492
4 juillet 2025
4 juillet 2025
/indemnités journalières régul N-1/invalidité décès provisionnelle/invalidité décès régul N-1/retraite de base provisionnelle/retraite de base régul N-1/retraite complémentaire tranche 1 provisionnel/retraite
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5204
28 avril 2022
28 avril 2022
provisionnelle 43 . maladie-maternité 5 Plafd provisionnelle429 . indemnités journalières provisionnelle 51 . invalidité 44 . décès 3 . retraite de base provisionnelle368 . retraite complémentaire
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Régul N-1, Retraite de base provisionnelle et Régul N-1) elle ventile les sommes réclamées par poste, par période ainsi qu'au titre des majorations de retard et contient le n° de dossier soit 0009886030
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
27 avril 2026
; Retraité du passif provisionnel, le passif s'élève à la somme de 219 626,94 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e9a40f8b0008cb7279
4 avril 2024
4 avril 2024
de base régularisation, Retraite complém.
Source officielleProtection sociale
5fca5fa90a694546ea5cd848
3 novembre 2020
3 novembre 2020
rappelle la jurisprudence de la cour de cassation aux termes de laquelle le travailleur indépendant est redevable des cotisations et contributions dues aux régimes des travailleurs non salariés des professions
Source officiellePage 3 sur 5664