X... divers griefs d'insuffisance professionnelle, et soutenu que la rétrogradation disciplinaire dont il avait été l'objet, ne modifiait pas ses fonctions, la cour d'appel, qui a retenu que le motif du

matériellement vérifiable au sens de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, pouvant être précisé et discuté devant les juges du fond, notamment pour déterminer si la mutation disciplinaire avec rétrogradation

X..., rétrogradé à un poste de mécanicien, n'était qu'un exécutant, sans constater la nature des fonctions qu'impliquait cette rétrogradation et à quelle qualification elle correspondait, la cour d'appel

selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas vérifié s'il ne résultait pas du refus par le salarié d'une modification unilarérale substantielle du contrat de travail, consistant surtout en une rétrogradation

X..., qui avait la qualité de salarié protégé, a décidé, en janvier 1992, de muter celui-ci ; que, suite au refus de l'intéressé, ce dernier a été rétrogradé dans un emploi d'ouvrier, coefficient 151 ;

X... a continué d'exercer les fonctions de chef d'atelier qu'il occupait depuis 1991, la cour d'appel a déduit la rétrogradation de M.

restructuration de l'équipe d'Avignon ; que la rémunération fixée par son remplaçant était inférieure à la sienne ; que le poste n'était d'ailleurs toujours pas pourvu lors de son licenciement ; que la rétrogradation

nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; 2 / qu'elle a, à tort, déclaré que le licenciement n'était pas discriminatoire sans rechercher si les faits reprochés au salarié simplement rétrogradé

nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; 2 / qu'elle a, à tort, déclaré que le licenciement n'était pas discriminatoire sans rechercher si les faits reprochés au salarié simplement rétrogradé

X..., engagé par la société Mathieu et compagnie comme mécanicien en février 1968, est devenu responsable d'atelier en février 1989 ; que par lettre du 10 juillet 1997, il a été rétrogradé au poste de

X... avait contesté les motifs de la rétrogradation dont il avait fait l'objet, sans rechercher si cette sanction était ou non justifiée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

Millau" et qu'il n'avait plus le statut de directeur adjoint, que le site de Pau Lescar était destiné à être supprimé à bref délai, de sorte que sa mutation au magasin Pau Lescar constituait une rétrogradation

Il lui a été notifié par courrier du 29 juillet 2013 une rétrogradation disciplinaire, qu'il a expressément acceptée. 3.

au comportement du salarié, employé sous contrat à durée déterminée aux motifs que l'examen de la définition des postes ayant fait apparaître que le changement d'affectation correspondait à une rétrogradation

près, à son précédent emploi, conservant l'intégralité de sa rémunération ; "alors que Didier X... soutenait qu'en raison des fonctions qu'il occupait en tant que délégué syndical, il avait été rétrogradé

X... ne constituaient nullement une rétrogradation dès lors que la position cadre et la rémunération étaient maintenues" ; qu'il est pourtant évident et non contestable à la lecture de l'avenant que le

X..., le 10 mai 1996 ainsi que de la sanction de rétrogradation infligée le 10 juin 1996, d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié s'analysait en un licenciement sans

le président de l'Office du tourisme lui a retiré ses fonctions antérieures de direction et de gestion de l'Office du tourisme ; que cette modification du contrat de travail qui s'analysait en rétrogradation

au sein duquel elle occupait, en dernier lieu, les fonctions de sous-chef de service, responsable du spectacle, a fait l'objet, le 15 mai 1995, d'une mise à pied, puis, le 18 juillet 1995, d'une rétrogradation

un entretien préalable en vue d'une sanction fixé au 14 avril ; que, le 16 avril 1993, la société lui proposait un emploi de conseiller commercial qu'il refusait par lettre du 17 avril ; que sa rétrogradation