des meubles ne peut être exercée que dans le délai de trois mois à partir du prononcé du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; que l'obligation de revendiquer dans le délai de trois

(le liquidateur) étant nommée liquidateur ; qu'après avoir revendiqué les marchandises ou à défaut leur prix auprès du liquidateur, le vendeur, soutenant qu'il n'avait pu récupérer qu'une partie des vérins

le prix des marchandises ; qu'elle a engagé au mois de janvier 1996, une action en revendication du prix des marchandises contre M.

litigieuses et revendiquer celles-ci à son profit, cependant que M.

suppose pour prospérer que les biens dont la propriété est revendiquée soient clairement identifiés par le créancier dans sa requête ; qu'en l'espèce, M.

; que la cour d'appel, qui, abstraction faite d'une erreur matérielle portant sur la date de dépôt des nouvelles revendications, ainsi que cela résulte tant du rapport du Cabinet Nony produit par M.

attaqué a rejeté la demande tendant à la nullité des dites revendications ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Biomérieux fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

payé le prix de marchandises livrées par la société Tuileries et Briqueteries du Lauragais Guiraud Frères ( la société Guiraud) ; que celle-ci, se fondant sur une clause de réserve de propriété, a revendiqué

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les consorts Z..., qui ont revendiqué la propriété de deux

Se présentant comme les descendants de [LB] a [ST], [X] [OW] et Mme [E] sont intervenues volontairement à l'instance pour revendiquer la propriété de cette même terre. 3.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le pourvoi, qu'il faisait valoir que s'il n'exerçait pas l'action en revendication du vendeur de meubles, il n'en avait pas

Il n'a produit que des photocopies du recto des factures afférentes aux marchandises revendiquées.

(la société [...]), qui avait livré, avec réserve de propriété jusqu'au paiement complet du prix, à la société débitrice des marchandises destinées à divers chantiers, a déclaré sa créance puis revendiqué

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 11 mars 2004), qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Radia 2000, le 24 février 2000, la société Gedis a revendiqué

Barthe en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, divers matériels qu'a revendiqués la société Auxicréances en exécution d'un mandat que lui avait confié la société Auxibail ; Attendu que

X..., pharmacien, la société Phoenix Pharma (la société), fournisseur en produits pharmaceutiques, a revendiqué des marchandises qu'elle avait livrées avec une clause de réserve de propriété ; Attendu

Z... soutenait, de son côté, que la revendication 3 était valable en ce qu'elle était rattachée à la revendication 2, en déduit, que "la discussion se limite à la validité de la revendication 3 dans la

des marchandises livrées et non payées ou à défaut en revendication du prix ; que le juge-commissaire puis, sur recours de la société Technal, le tribunal, ont rejeté les demandes ; Attendu que la

1, retenir le texte d'autres revendications, certes initiales, mais devait se fonder uniquement sur le libellé de la revendication 1, l'appréciation du caractère extensif ou non de cette revendication

Viguerie et Cie, Argiles et minéraux AGS-BMS et Argiles et minéraux AGS ; Attendu que les sociétés Lafarge font grief à l'arrêt d'avoir, tout en déclarant valables les revendications n° 1, 2 et 5 du