A... l'avait tenu par la chemise qu'il avait arrachée, qu'il lui a demandé d'arrêter ; qu'était ainsi établie la réalité de la rixe au temps et au lieu du travail, constitutive de la faute grave ayant

A... a facilité la consommation du délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours ; "alors qu'en s'interposant entre les participants à une rixe

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 485 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le jugement a déclaré Joël X... coupable d'avoir commis des rixes

X... engagé par la société Disvalor le 4 mai 1988, a été licencié pour faute grave le 5 mars 1990 à la suite d'une rixe sur les lieux du travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

attaquée- "rien ne permet de suspecter une infidélité quant à la transcription des propos qu'ils ont recueillis", la cour d'appel, qui estime néanmoins que la preuve n'est pas rapportée qu'il y ait eu rixe

ne peut être commis que pour procéder à des constatations matérielles, ne peut procéder à des auditions de témoins ; qu'en retenant que Mme de X... avait travaillé pour le compte du salon de coiffure Rive

Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Champ Collin, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Rive

être indemnisés à la date du présent arrêt, sont, d'une part, les dommages initiaux et, d'autre part, l'aggravation ; que l'expert A... a considéré que l'incapacité temporaire totale imputable à la rixe

employés et la gravité de l'atteinte ; "alors, d'une part, qu'en retenant tout à la fois qu'au moment où Jean-Michel Y... est intervenu, des coups n'étaient plus échangés entre les protagonistes de la rixe

. ; qu'on ne saurait tirer argument du fait qu'il faisait partie du groupe de jeunes venus provoquer la rixe dans l'établissement de X...

examiné l'une des charges développées dans le mémoire des parties civiles et fondée sur l'existence de témoignages concordants ainsi que sur les déclarations de l'inculpé qui faisaient ressortir qu'une rixe

"alors que les deux seuls témoignages mettant en cause Jean-Pierre X..., qui ont été rétractés et dont l'un de surcroît est indirect, malgré le nombre de personnes ayant assisté ou participé à la rixe

X... soulevait le caractère discriminatoire de son licenciement, puisque l'employeur avait pris fait et cause pour un salarié au comportement également fautif par sa participation pour moitié aux rixes

garantie décennale les désordres qui portent atteinte à la sécurité des personnes ; que tout en retenant que l'impropriété à destination résultait du risque présenté par la formation de stalactites en rive

: N° RG 17/11814 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 14/01498 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES

X..., embauché depuis le 18 juin 1991 comme chef de rayon par la société Castorama, a été licencié le 25 août 1992, à la suite d'une rixe avec un client, pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement n'est pas fondé sur une faute grave, alors : « 1°/ que la participation volontaire à une rixe peut être constitutive d'une faute grave sans

Rie ayant donné à bail différentes parcelles de terre aux époux B... Z...

licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, la faute grave n'était pas établie alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait dénaturé les faits en considérant, qu'il n'y avait eu rixe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° X 05-42.590 à D 05-42.596 ; Attendu que la société Vichy Rive