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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC002178013
26 avril 2016
26 avril 2016
Lors de la séance du 20 octobre 2009, elle se plaça dans la zone réservée aux parties, revêtue de la robe des avocats, avec le hijab lui couvrant les cheveux et le visage, sauf l’ovale de la face
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 septembre 2022, 27 octobre 2023, 7 février 2024 et 24 mai 2024, la société Dierick, représentée par Me Cazin, avocat, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022 et 19 octobre 2023, la société Lidl, représentée par Me Robbes (Adden Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126853
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[F] [V] né le 12 Janvier 1964 à [Localité 16], et Mme [J] [P] épouse [V] née le 10 Mars 1964 à [Localité 18], demeurant ensemble [Adresse 13] Représentés par Me Guillaume PUIG, avocat postulant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe, avocat, représentant la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1. M. A, Mme K, M. B, Mme I et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3bbb0cef7f742792c2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, INTIMÉE : [X] [T] née le 24 Mai 1965 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84335
27 octobre 2011
27 octobre 2011
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat au Barreau
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
enregistrés les 28 mars 2023, 13 avril 2023, 25 juillet 2023, 2 février 2024 et 26 mai 2024, puis par un mémoire récapitulatif enregistré le 16 juillet 2024, la société Safipar, représentée par Me Encinas, avocate
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
, enregistrée le 27 mai 2020 sous le numéro 20VE01315 et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2020, le 25 juin 2021 et 6 janvier 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Encinas, avocate
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au barreau de BESANCON Représenté par Me François ROBBE, avocat au barreau de LYON ET : INTIMÉS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Isabelle GRILLON de la SCP
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
sous le numéro 20VE01158 et des mémoires, enregistrés le 20 avril 2020 et le 15 juillet 2021, la SAS Distribution Casino France et la société Leader Price Exploitation, représentées par Me Bolleau, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC003403396
23 mars 1999
23 mars 1999
Une perquisition effectuée au domicile de sa sœur, où il déclarait habiter, conduisit à la découverte d'une robe d'avocat, des feuilles de comptes et des coordonnées d'un homme habitant Munich.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Robbe, avocat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0524JUD002879813
24 mai 2018
24 mai 2018
Il est avocat au Barreau de Brest. 6.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd95e0f933143488f0c32ea
13 février 2020
13 février 2020
, avocat au barreau de LYON substitué par Me François ROBBE de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CONTRE : [I] [H] [R] [E] épouse [D] née le [Date naissance
Source officielle9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
8 avril 2026
vous reviendra de payer mon associé, ce qui est bien normal , ensuite la procédure sera amorcée et guidée de mains de maître comme j'ai su le faire pour beaucoup de mes clients quand j'étais encore en robe
Source officielleChambre 3 A
68f07f4347396eb608bc05fa
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MINUTE N° 25/451 Copie exécutoire à : - Me François ROBBE Copie conforme à : - Me Emmanuel KARM - greffe du TPBR Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
une requête et des mémoires enregistrés le 8 septembre 2022, le 24 mars 2023, le 13 février 2024, le 22 juillet 2024 et le 11 octobre 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Renaux, avocate
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 30 mai 2023, FranceAgriMer, représenté par Me Alibert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300592_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 mars 2024, la SAS Ecologik, représentée par la Selarl Adden avocats, agissant par l'intermédiaire
Source officiellePage 3 sur 1188