des salariés.

ce qu'ont retenu les premiers juges, dans l'hypothèse où il est considéré que la contrepartie financière est dérisoire, ou dans celle, comme en l'espèce où cette contrepartie est minorée en cas de rupture

Dès lors, le comportement ultérieur du salarié est sans incidence Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il impute à son employeur, cette rupture

X... avait de grandes difficultés à rejoindre son lieu de travail; que c'était, en conséquence, à bon droit que les premiers juges avaient considéré que la rupture était imputable au salarié et non à l'employeur

L'article L8223-1 ajoute :En cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail, l'arrêt relève que la salariée n'établit

était imputable au salarié et rejeter les demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, la cour d'appel a relevé que les inexécutions partielles des obligations de l'employeur concernant le

peut prétendre au versement des indemnités pour non respect de la procédure de licenciement et licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, en décidant que la rupture était imputable au

X... a procédé au licenciement de la salariée le 28 novembre 1988 au motif qu'elle avait été déclarée inapte au travail d'archivage ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22

été retirées le 11 avril 1989 ; qu'estimant qu'une modification d'une clause substantielle de son contrat de travail était intervenue, elle a déclaré, par lettre du 24 avril 1989, prendre acte de la rupture

pour rupture abusive de contrat de travail, alors, selon le moyen, que la rupture était imputable au salarié, lequel avait brutalement quitté son poste de travail sans raison, et que la maladie invoquée

offset feuilles Moselle Vieillemard en qualité de chef magasinier en avril 1946, a cessé ses fonctions pour cause de maladie en avril 1980 ; qu'après un entretien préalable, la société a pris acte de la rupture

est imputable au salarié qui refuse d'exécuter son contrat de travail, peu important les manquements ultérieurs de l'employeur à ses propres obligations ; qu'en n'ayant pas recherché, ainsi qu'elle y

par la simple circonstance que le manquement reproché à l'employeur comme étant à l'origine de la rupture n'aurait pas été formulé dans la lettre de rupture ; qu'en jugeant cependant que la salariée était

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, que l'employeur

, lorsque la rupture du contrat a pour objet de permettre au salarié d'occuper un autre emploi ou de suivre une formation ; Attendu que le contrat liant les parties prévoyait qu'en cas de rupture avant

était imputable à M.

C... qui critiquait la disposition par laquelle le conseil de prud'hommes, après avoir décidé que la rupture était imputable à l'employeur et condamné ce dernier au paiement de l'indemnité de licenciement

, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel a décidé à tort que la rupture était imputable au salarié, sans même apprécier la démonstration contraire faite par celui-ci, alors que, d'autre

imputable, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que la rupture était imputable au salarié et le condamner à payer à l'employeur une indemnité au titre du préavis qu'il n'avait