premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1991 par la société Leroy en qualité de VRP ; que sa rémunération était constituée par un salaire

fixe avec une commission sur les ordres directs et indirects de 5 % en 1975, puis en 1982 un commissionnement mensuel et annuel et enfin au dernier état un fixe et un commissionnement de 1,5 % du chiffre

fixe ainsi qu'une commission de 2 % sur le chiffre d'affaires réalisé, a, après avoir été licenciée le 31 mai 1988 pour motif économique, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires

, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail de Mme Z... prévoyait expressément que la salariée percevrait, en plus d'un salaire fixe mensuel, une commission sur les affaires "réalisées

En contrepartie et uniquement si l'entreprise désire faire valoir cette clause de non concurrence, l'entreprise lui versera une indemnité forfaitaire égale à 25% du salaire mensuel (fixe + commissions)

fixe et d'une commission de 3 % sur les ventes réalisées personnellement ; que le 7 janvier 1985, l'employeur a avisé la salariée de la prolongation de la période d'essai et de la fixation de sa commission

LUI A DEMANDE DEVANT LA JURIDICTION PRUD'HOMALE UNE INDEMNITE POUR PERTE DE SALAIRE A COMPTER DE CETTE DATE ET CE JUSQU'A REINTEGRATION OU LICENCIEMENT ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

alors, d'une part, que la société n'ayant invoqué ce forfait pour la première fois que le 16 janvier 1980 et une convention de forfait ne se présumant pas, la Cour d'appel ne pouvait estimer que le salarié

X... a été engagé le 1er avril 1993 par la société Echalie, en qualité de V.R.P. exclusif, moyennant une rémunération composée d'un salaire fixe et de commissions, qu'après avoir signé une lettre de démission

fixe et de commissions, ne s'expliquait pas par le cumul des fonctions de directeur commercial et de VRP exercées pour le compte de l'entreprise, et si le taux des commissions n'était pas conforme à celui

société Etablissement Fargis et de la société Boustany Automobiles du 4 janvier 1988 au 23 décembre 1996 ; qu'il occupait un poste de chef de groupe vendeur ; que sa rémunération était composée d'un salaire

n'avait procédé à aucune régularisation du 1er mars 1990 au 28 décembre 1992 pour conclure à la novation de l'avance sur commissions en partie fixe du salaire, la cour d'appel a dénaturé les 4 relevés

Y... a été engagé par la société "Les Nouvelles Galeries" en qualité de promoteur de ventes à crédit rémunéré par un salaire fixe et une commission sur le montant des encaissements effectués par ses soins

D... a été engagé à compter du 1er décembre 1975 par la société des Nouvelles Galeries en qualité de "promoteur-crédit" rémunéré par un salaire fixe et une commission sur les montants des encaissements

FIXE ET PAR UNE COMMISSION SUR TOUTES LES AFFAIRES REALISES DANS SON SECTEUR, TANT PAR LES AGENTS QUE PAR LUI-MEME, AVAIT CONTINUE A TRAITER DES AFFAIRES, A BENEFICIER D'UNE CARTE DE REPRESENTANT ET A

payé par douzième ainsi qu'il ressort du contrat de travail et de bulletins de paie, était égal au salaire global brut de décembre, c'est-à-dire égal au salaire réel (fixe + commissions) perçu en décembre

REVET UN CARACTERE ABUSIF ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RETENU QUE LA SOCIETE ROGER ET GALLET AVAIT ENGAGE POMMIER EN QUALITE DE REPRESENTANT A COMPTER DU 15 FEVRIER 1960, MOYENNANT UN SALAIRE

X..., Y... et Z... ont été employés par la société d'assurance La Mondiale en qualité d'agents producteurs ; que leur rémunération provenait d'un salaire fixe et de commissions ; que l'employeur a signé