Y... en qualité d'apprenti mécanicien ; que la résiliation du contrat est intervenue par commun accord le 24 mai 1984 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'employeur au paiement

et de la cessation de son contrat de travail" ; qu'en affirmant, pour déclarer les demandes de rappel de salaires formées par la salariée au titre de la période antérieure à avril 1998 non forcloses,

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de son employeur au versement de la somme de 806 euros à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, et de le débouter de ses

les employeurs seront condamnés à verser un rappel de salaire sur cette base ; Qu'en se déterminant par des tels motifs, ne permettant pas à la Cour de cassation de s'assurer que les salariés auxquels

de sa demande de rappel de salaires et de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient qu'il est constant que jusqu'en juillet 2011 inclus, la salariée a toujours perçu

, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire de mars 1999 à décembre

justifiant que la rupture du contrat de travail lui soit imputée ; que l'employeur n'est contraint de remettre un bulletin de salaire à un salarié qu'autant que le salaire lui est dû et a été versé ;

X... une somme à titre de rappel de salaire pour la période du 1er mars 1993 au 31 décembre 1995, alors, selon le moyen, que dans ses écritures d'appel, l'employeur insistait sur le fait que le salaire

, versée en contrepartie de la renonciation du salarié à contester son licenciement ; que la cour a violé les articles 2044 et suivants du code civil ; 2°/ que l'existence des concessions réciproques

X... une somme à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / que toute somme perçue en contrepartie ou à l'occasion du travail doit être prise en considération pour apprécier si le salarié

[E] [P] n'est pas abusive, - condamné la société [1] à verser la somme de 657.05 € à titre de rappel de salaire, - condamné la société [1] à verser la somme de 2 623 € au titre de dommages et intérêts

de la moyenne des salaires versés aux cadres bénéficiant du même coefficient que M.

; Attendu que la SNCF fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser à M.

X... une somme à titre de rappel de salaires ainsi que les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'il faut, pour apprécier si la rémunération du salarié est au moins égale au minimum

versés chaque mois et que leur base de calcul doit, pour chaque mois considéré, être au moins égale au SMIC sans qu'il y ait lieu de prendre en compte le salaire versé en une année et l'article 141-3

Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers, référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boinot, les observations de la SCP Guiguet

salarié par le fait d'avoir été traité par un élève de sa classe d'« espèce de petit bouffon », sans prendre en considération, pour apprécier la gravité de l'épreuve, les caractéristiques de l'enseignant

619,74 euros à titre de dommages et intérêts ; qu'elle avait, peu avant, déclaré, notamment, le prévenu coupable d'abus de biens sociaux, commis du 1er janvier 1997 jusqu'en septembre 1998, par le versement

versement de sommes en complément de celles par elle unilatéralement accordées à ses salariés ; que cette violation légale est d'autant plus caractérisée que, si l'employeur a écrit, le 28 février 1991

réclamait, alors que la société Ris optique soutenait qu'il s'agissait d'une prime discrétionnaire dont le montant et le versement relevaient de sa seule appréciation et ce, sans qu'il résulte pour autant